CNAS du 29 octobre 2024

Ce CNAS se tient après les propos fracassants de M. Kasbarian sur les agentes et les agents de la Fonction publique. Il a annoncé que le Gouvernement amenderait le projet de loi de Finances afin de :

• porter de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt-maladie des fonctionnaires ;
• amputer la rémunération des fonctionnaires de 10% durant les trois mois de congé maladie ordinaire.

C’est une nouvelle déclaration de défiance qui consiste à faire croire que les personnels s’arrêteraient par confort. Toutes les études sur la question montrent que c’est faux, et qu’il s’agit même de l’inverse : la majorité des fonctionnaires déclarent se rendre au travail tout en étant malades.

Solidaires Finances s’oppose à ces amendements qui conduisent à des régressions et à une détérioration des conditions de travail.

De plus, Solidaires Finances est particulièrement préoccupée par les Projets de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale 2025. En l'état, ils pourraient priver la Fonction publique de moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques au service de l’intérêt général.

L’inquiétude sur l’Action sociale ministérielle, de manière globale, fonction de son évolution budgétaire, et sur ses prestations, demeure.

En effet, pour réduire le déficit budgétaire, le Gouvernement a annoncé devoir trouver 40 milliards d’euros d’économies. Il a ainsi présenté un budget d’austérité inédit avec les mêmes recettes libérales qui ont creusé le déficit et qui ne cessent de pénaliser les plus modestes, les premiers bénéficiaires de l’Action sociale.

Les discussions parlementaires sont en cours. Le budget 2025 de notre ministère doit être présenté lors d’un prochain CSAM. En ce qui concerne l’Action sociale ministérielle, si son budget reste, au mieux, maintenu au même niveau que celui de 2024, dans les faits, cela fera une baisse budgétaire puisque l’inflation ne sera pas prise en compte.

En ce qui concerne plus particulièrement ce CNAS, Solidaires Finances déplore une fois de plus le délai pour approuver les procès-verbaux, encore plus de deux ans pour celui soumis au vote aujourd’hui…

L’ordre du jour comporte nombre de points d’étape sur des sujets divers tels que la réforme de l’action sociale, la mise en place de la Fédération d’Action Sociale Finances et un point de bilan sur l’accompagnement des agents mobilisés pour les JOP.

Le deuxième CNAS de l’année se veut normalement être une instance prospective. Si les éléments posés sont intéressants, il est difficile de se projeter sur l’année 2025 en partant de ces seuls documents.

Par ailleurs, Solidaires Finances vous a demandé l’ajout d’un point sur les colonies d’été d’EPAF, suite aux remontées de faits inacceptables au sein de plusieurs séjours. Ce point sera à l’étude de ce CNAS ; les réponses faites par EPAF ne nous semblent pas à la hauteur de la gravité des évènements. Nous y reviendrons en séance.

Enfin, sur les propositions des CDAS soumises à examen, Solidaires Finances est très étonnée, à tout le moins, de ne voir que trois propositions. Rien sur le second semestre 2023, rien sur le premier semestre 2024… puisque la date la plus ancienne est le 5 juin 2024… Pour nous, il y a un véritable problème de fonctionnement sur les remontées des propositions des CDAS vers le CNAS.

Solidaires Finances réitère son attachement à une Action sociale de qualité, de proximité, accessible à toutes et tous, actifs comme retraités.

L’Action sociale n’est ni un luxe ni un confort, mais une absolue nécessité !

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