Compte-rendu du CSAR du 19 décembre 2025

Le CSAR de la DGFiP du 19 décembre 2025 s’est tenu en l’absence de la CGT Finances Publiques et de FO DGFiP.

 En ouverture de séance, le directeur général adjoint a rendu hommage à Mylène Jacquot de la CFDT fonction publique récemment décédée.

Les votes relatifs aux classements des postes de chefs de service administratifs ou comptables, au calendrier des CSA à l’horizon 2029, a donné lieu à des votes contre de Solidaires Finances Publiques et de l’alliance CFDT-CFTC.

La direction générale a présenté les travaux menés en matière environnementale, en lien notamment avec le service des politiques immobilières et budgétaires et la mission EcoFip. Le directeur général adjoint a insisté sur l’ampleur du travail engagé afin de permettre à la DGFiP d’identifier précisément les leviers dont elle dispose pour agir en matière de transition écologique et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il a été indiqué que les résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre faisaient apparaître une baisse d’environ 17 %, traduisant des premiers effets concrets des politiques engagées.

 La DG a également évoqué les travaux conduits sur les budgets verts de l’État et des collectivités territoriales, présentés comme un outil « structurant » permettant de mieux orienter l’action publique en faveur de la transition écologique.

 Solidaires Finances Publiques maintient que la DGFiP doit prendre pleinement sa part dans la réduction de l’empreinte carbone par une réflexion globale sur le « bâtimentaire », la restauration ou le numérique sans faire reposer cela sur des seules mesures individuelles

La direction générale est longuement revenue sur la situation de 2025, particulièrement préoccupante en matière de suicides et de tentatives de suicide (19 suicides et 20 tentatives) tout en invoquant la qualité du dialogue qui s’est instauré avec les représentants du personnel sur ce sujet.

 Il a été rappelé que le plan d’actions triennal « amélioration des conditions de travail et prévention des risques suicidaires » avait désormais été rendu public. La direction a exprimé un regret de ne pas avoir pu en discuter une dernière fois lors de la réunion du 5 décembre, tout en réaffirmant sa volonté de transparence sur l’ensemble des situations recensées. Depuis la note de juillet 2025 instaurant des enquêtes des formations spécialisées systématiques si les représentants des personnels souhaitent la diligenter, des premiers résultats commencent à être disponibles. La DG a précisé que si des questions juridiques d’imputabilité au service pouvaient se poser dans certains cas, elle ne s’était pas cantonnée à cette seule approche.

 À la date du CSAR, dix-neuf suicides et dix-neuf tentatives de suicide avaient été recensés, un niveau plaçant la DGFiP parmi les administrations les plus touchées. Depuis le 1er juillet, dix-sept situations ont été recensées, ayant donné lieu à sept enquêtes de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du CSA de la direction locale concernée.

Solidaires Finances Publiques a regretté que le plan publié ne mentionne pas explicitement l’avis défavorable unanime des organisations syndicales. Si Solidaires a reconnu que le dialogue avait fini par être constructif, il a néanmoins été souligné que l’administration avait mis beaucoup de temps à réagir et n’avait réellement bougé qu’après la médiatisation du sujet, alors que des discussions auraient pu s’engager bien avant le mois de juillet.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour rappeler que les groupes de travail n’avaient qu’un caractère préparatoire au CSAR et ne sauraient se substituer à un véritable débat en instance.

Plus largement, Solidaires a pointé un problème national de qualité du dialogue social à la DGFiP, contrairement à ce qui peut se pratiquer au niveau ministériel, où les représentants des personnels sont écoutés et entendus, ce qui permet de faire avancer plus rapidement les sujets, notamment en matière de conditions de travail.

La direction générale a reconnu l’ampleur des violences sexuelles et sexistes, tant sur le lieu de travail que dans le cadre familial, et leurs répercussions professionnelles. Elle a annoncé qu’à compter de ce jour, des procédures disciplinaires seraient engagées dès les jugements de première instance, sans attendre une décision définitive. La directrice a souhaité que les procédures évoluent afin d’intervenir plus tôt, tout en sécurisant juridiquement l’action de l’administration.

La DG a insisté sur la nécessité de mesures d’éloignement, en précisant que la nouvelle pratique consisterait à éloigner l’agresseur et non la victime. Elle a reconnu que l’administration pouvait être contredite par un juge, mais a assumé ce changement de pratique. La tolérance zéro a été affirmée comme s’appliquant à tous les niveaux hiérarchiques et à toutes les discriminations.

Solidaires Finances Publiques a interrogé l’effectivité de cette tolérance zéro, notamment dans les situations dans lesquelles les victimes ne portent pas plainte, en particulier lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail. L’organisation a rappelé que la circulaire DGAFP de 2018 n’imposait nullement d’attendre un jugement pour agir et a demandé que les équipes soient réellement formées sur ces sujets, soulignant que certaines questions posées aux victimes ne devraient jamais l’être. Solidaires Finances Publiques a proposé de transmettre des contacts de formatrices et formateurs spécialisés et a exigé que la tolérance zéro s’applique également aux propos racistes en interne. Une demande de message clair sur Ulysse contre toutes les discriminations a été formulée.

Un point a été fait sur la mobilisation des agriculteurs et ses conséquences pour les services. Solidaires Finances Publiques a alerté sur la situation d’un centre des finances publiques en Ardèche ayant reçu des menaces de mort, soulignant la nécessité de mesures de protection renforcées pour les agents.

La direction générale a rappelé que la nouvelle façon d’appréhender l’allocation des emplois s’inscrivait dans le cadre d’un schéma d’emplois qui serait voté par le Parlement et qu’une réflexion était engagée sur la meilleure manière de répartir les effectifs. Elle a confirmé la suppression nette de 550 emplois, assortie de redéploiements vers le contrôle fiscal et la transformation numérique, les efforts étant répartis sur l’ensemble des directions, y compris les directions générales et les directions nationales spécialisées.

Solidaires Finances Publiques a vivement contesté la présentation d’un nouveau référentiel emplois en CSAL alors que le budget n’était pas voté et que le sujet n’avait pas été traité en CSAR.

L’organisation a dénoncé la baisse des taux de promotion, non publiés mais connus comme étant en diminution, soulignant que les catégories C et B, fortement féminisées, étaient particulièrement pénalisées. Solidaires Finances Publiques a interrogé l’administration sur l’augmentation de la volumétrie des examens professionnels, rappelant que les statuts particuliers permettaient d’aller bien au-delà du ratio actuel d’un sixième. L’organisation a dénoncé une casse de l’ascenseur social au sein de la DGFiP, avec un impact particulièrement défavorable pour les femmes.

La direction générale est revenue sur le rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle fiscal, indiquant que la ministre avait exprimé un profond désaccord avec ses conclusions.

Solidaires Finances Publiques a indiqué partager, au contraire, nombre des constats de la Cour, estimant que l’administration confondait les sujets en ne distinguant pas suffisamment le contrôle fiscal des entreprises, dont les résultats sont en baisse. L’organisation a pointé le manque de moyens et d’effectifs, ainsi que l’absence de résultats probants du data-mining, point sur lequel la Cour donnait raison aux alertes syndicales. Solidaires a également rappelé que l’administration ne produisait toujours pas d’estimation de la fraude, alors même que celle réalisée par notre, organisation syndicale, avait été reprise par la Cour. Elle a enfin rappelé que sur les 1 500 emplois annoncés par le Premier ministre, seuls mille tout au plus avaient été effectivement affectés au contrôle fiscal.

Sur les affectations au choix et au fil de l’eau, le directeur général adjoint a indiqué ne pas partager l’analyse de Solidaires quant à une obstination de l’administration. Il a affirmé que les dispositifs avaient évolué en tenant compte des retours de l’enquête et que les engagements pris avaient été tenus, tout en reconnaissant des enjeux de pédagogie et une charge accrue pour les services RH.

Les échanges ont porté sur les priorités supplémentaires accordées à Mayotte, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, présentées comme conformes à la charte interministérielle, ainsi que sur la volonté de stabiliser les règles après une période de nombreux changements. La DG a reconnu que le calendrier des mouvements avait été trop resserré et a indiqué avoir entendu les remarques syndicales.

Solidaires Finances Publiques est intervenue sur les règles d’affectation des concours national à affectation locale (CNAL) et leur articulation avec les mutations nationales. La direction a répondu que le schéma directeur était défini dans les LDG ministérielles. S’agissant du CNAL, la direction a affirmé que l’information avait été diffusée sur Ulysse, reconnaissant toutefois que le délai de séjour de cinq ans n’était pas suffisamment visible lors de l’inscription. Il a été précisé que les lauréats du CNAL seraient prioritaires pour les affectations par rapport aux collègues demandant une mutation au mouvement national.

Concernant les proches aidants, la DG a indiqué que l’instruction visant à faire converger les pratiques était finalement retirée.

La prise en charge des agents de catégorie C via l’outil Camélia a été présentée comme une solution transitoire en attendant leur intégration dans SIRHIUS.

Le texte relatif aux LDG mobilités a été rejeté lors du vote par l’ensemble des OS présentes.

La direction générale a indiqué que la DGFiP connaissait une phase importante de recrutements, avec l’arrivée de 3 700 stagiaires. Elle a confirmé le recours aux contractuels afin d’atteindre les cibles d’emplois prévues par le PLF, précisant que plus de 320 contractuels avaient réussi les concours. La question de la CDIsation a été évoquée, la titularisation étant juridiquement impossible.

Des informations ont été communiquées sur les concours externes, avec une hausse de 43 % des candidats présents au concours d’inspecteur, soit 6 817 candidats, et une progression comparable pour le concours de contrôleur, avec 47 % d’inscrits supplémentaires. La DGFiP a également rappelé être le premier employeur public d’agents en situation de handicap. Solidaires Finances Publiques rappelle que ce chiffre est néanmoins en baisse dans notre administration.

Solidaires Finances Publiques a alerté sur les refus d’aménagements de poste pour les agents en situation de handicap, les difficultés d’installation, les problèmes d’accessibilité des bâtiments, l’isolement de certains agents et la méconnaissance du handicap invisible. L’organisation a insisté sur la nécessité de former la chaîne hiérarchique. Le directeur général adjoint a indiqué prendre en compte l’ensemble de ces remarques.

La direction a également évoqué la généralisation des partenariats immobiliers hors Île-de-France, DROM et Corse, avec une échéance fixée à septembre 2026 et la diffusion d’une fiche d’information après le CSAR.

La direction a présenté la stratégie en matière d’intelligence artificielle, structurée autour de six chantiers transverses portant notamment sur la doctrine d’usage, les infrastructures, les coûts et gains, l’expérimentation, l’information et la formation. Une doctrine est en cours de finalisation, déclinée en fiches destinées à l’ensemble des agents, aux encadrants et aux agents du numérique, fiches testées par plus de 2 000 agents. Des compléments sont prévus pour les encadrants.

La DG a évoqué les usages de l’IA par les usagers, singulièrement via des outils comme ChatGPT, et les incompréhensions générées par des réponses erronées, l’usager estimant alors que l’administration a nécessairement tort. Une vigilance particulière est annoncée sur l’impact écologique, actuellement évalué de manière théorique. Il a été précisé que le numérique représenterait 6,3 % des émissions de gaz à effet de serre de la DGFiP, les écrans constituant le premier poste, suivis des ordinateurs portables et des salles machines. L’enjeu principal identifié est l’allongement de la durée d’amortissement du matériel. La DG a indiqué que les IA génératives utilisées à la DGFiP portent essentiellement sur la génération de texte et non sur des usages massifs de type divertissement. Une fiche spécifique sera transmise aux organisations syndicales. Le rapport de l’Inria n’étant pas encore officiel, il n’a pas été commenté en détail. Après avoir rappelé l’impact du développement des systèmes d’Intelligence artificielle sur les missions et les conditions de travail des agents et agentes de la DGFiP, Solidaires a réitéré les besoins de transparence et de communication aux organisations syndicales de l’ensemble de ces documents tout en sollicitant l’accès aux méthodes de calcul de l’impact environnemental du numérique à la DGFiP.

En fin d’instance, plusieurs questions diverses ont été abordées, portant notamment sur des courriers restés sans réponse concernant le paiement des heures supplémentaires des contractuels informaticiens, la protection des données personnelles des agents, la situation indemnitaire des contrôleurs stagiaires en prolongation de stage pratique à l’ENFiP, ainsi que les conditions de logement, parfois insalubres, des gardiens-concierges.

Le dispositif de rupture conventionnelle a été indiqué comme suspendu à l’adoption de la loi de finances, les dossiers déposés jusqu’au début décembre étant instruits, la suite restant conditionnée au cadre budgétaire.

Il a également été précisé que les 58 ouvriers du cadastre allaient bénéficier de la négociation de 2024, sans effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026 ( environ 550€/an en plus sur leur fiche de paye répartis sur 12 mois).

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

C’est donc le dernier CSAR de 2025. Force est de constater que cette année a été marquante à plus d’un titre.
D’un point de vue international, tout d’abord, dans un contexte qui continue à être marqué par les conflits, les guerres génocidaires visant les populations civiles quelles qu’elles soient. Où la liberté des peuples, leur capacité de décider librement et démocratiquement de leur destin commun est remise en cause.

D’un point de vue environnemental, l’année 2025 est en passe de devenir la deuxième année la plus chaude jamais enregistrée sur terre, avec des conséquences désastreuses sur la population et la biodiversité. Face à cette situation, la COP30 qui vient de s’achever n’aura, encore une fois, servi à rien ; aucun engagement contraignant pour éliminer les combustibles fossiles ni de calendrier pour répondre à l’urgence climatique. Une fois encore, les intérêts de quelques-uns ont été privilégiés au détriment de l’intérêt général.

En France, l’année aura été marquée par une forte instabilité institutionnelle, une grave crise démocratique, mais aussi sociale. Un terreau de plus en plus favorable à l’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite qui, aujourd’hui, a l’aval des plus fortunés, mais aussi d’une grande partie de la droite dite républicaine. Ce résultat est le fruit des politiques menées depuis des décennies et accentuées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Politiques qui n’ont eu de cesse d’augmenter les inégalités, la pauvreté et les injustices.

À la DGFiP, l’année 2025 aura été particulièrement marquée par les suicides et les tentatives de suicides de nos collègues, dont le dernier date d’il y a quelques jours. Au-delà de ces drames individuels, touchant de nombreuses familles, c’est l’ensemble de notre collectif qui est meurtri. Nous le répétons, ces actes sont multifactoriels, mais il est de votre responsabilité de faire en sorte que le travail, de quelque façon que ce soit, ne soit pas l’élément déclencheur ou favorisant de tels drames. Sur ce sujet, force est de constater que le plan d’actions que vous proposez est en deçà de ce qu’il faudrait et ne s’attaque pas aux causes réelles du mal-être au travail, en particulier les risques psychosociaux. De votre point de vue, la seule réponse que vous proposez est individuelle. Comme si les restructurations, les réorganisations incessantes et les suppressions massives d’emplois n’avaient aucune incidence sur les collectifs de travail, les conditions de travail et le sens du travail des agentes et agents de la DGFiP.

L’année 2025 aura également été marquée par vos passages en force sur de nombreux sujets, ce qui a eu des conséquences importantes sur les droits et garanties des agentes et agents et aussi sur leurs missions. Cela a notamment été le cas avec les mutations locales des inspectrices et des inspecteurs. Même si les mutations « au choix »  ont été présentées aux organisations syndicales, vous n’avez pas écouté leurs critiques et avez, de manière unilatérale, imposé le fil de l’eau. Malgré un retour alarmant du questionnaire que vous avez initié auprès des cadres A et agentes et agents RH, vous persistez, coûte que coûte, sans aucune prise en compte de ce qui remonte du terrain. Selon vous, les insatisfactions seraient dues à une mauvaise pédagogie, à l’incompréhension, et vous vous obstinez ainsi à mettre à mal les droits et garanties des agentes et agents.

Concernant la reconnaissance des qualifications des agentes et des agents des finances publiques, nous vous avons interpellé durant l’été pour solliciter une augmentation du volume de places offertes à l’examen professionnel d’inspecteur des finances publiques. D’ailleurs, ce sujet figure dans le tableau de suivi des engagements. Nous sommes revenus sur ce point le 13 novembre dernier lors de la première concertation directionnelle sur l’égalité professionnelle femme/homme. Il est temps pour nous que la Direction Générale passe des paroles aux actes en répondant favorablement à notre demande sur ce point particulier.

De plus, nous nous permettons de citer un extrait de l’accord collectif relatif au déroulement des carrières et à la promotion des agents de la DGFiP conclu le 2 avril 2024.
Concernant 2026, il est indiqué que le Directeur Général s’engage à porter auprès du Secrétariat Général une demande de relèvement des taux de promotion pour les catégories C et B. L’arrêté concernant les taux de promotion 2026 vient de sortir et ils sont scandaleusement à la baisse par rapport à l’année précédente.
Vous êtes donc sur ce point-là bien loin d’avoir réalisé vos objectifs en termes de reconnaissance des personnels de votre administration.

Le passage en force semble donc être votre mode de gouvernance. C’est aussi le cas sur la restructuration du contrôle fiscal et la disparition des PCE, annoncées lors d’un GT, et qui n’ont pas été abordées dans une instance de dialogue social telle que le CSAR. Cette réforme n’est pas un sujet anodin, et reflète, une fois encore, votre volonté de cloisonner les missions, de rendre les agentes et agents monotâches et, cerise sur le gâteau, d’affaiblir considérablement le contrôle fiscal. Elle entraîne également des conséquences immédiates et à plus long terme sur les services de gestion fiscale et met en exergue, une fois de plus, la latitude de plus en plus grande que vous laissez aux directions locales. Confrontées aux errances passées, chacune doit composer avec son existant et se conformer aux nouvelles lignes directrices. Il en ressort de multiples façons de faire. De fait, en lieu et place d’une réorganisation, nous avons affaire à une véritable désorganisation.

Et que penser de votre nouvelle modalité de pilotage des emplois et des effectifs ? Sur ce sujet aussi, aucun argument des organisations syndicales n’a été entendu. Pire, vous avez essayé de nous convaincre que ceci permettait de prendre en compte les temps partiels, alors que le TAGERFIP le permettait déjà. Cette nouvelle méthode de pilotage, outre le fait qu’elle ne va plus permettre de constater les vacances d’emplois, est surtout et avant tout, un outil de plus qui n’a pour d’autre finalité que de réduire les coûts. Elle permettra de voir si le rapport rémunération/emplois/objectifs est pour vous optimum ou non, et ce en quasi temps réel. Quant à savoir comment rendre un service public de qualité pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, cela n’a que peu d’intérêt pour vous !

Dans la famille « le dialogue social inexistant à la DGFiP », nous avons également la politique immobilière. Afin de connaître les grands projets en cours, nous ne pouvons décidément pas compter sur votre transparence tant au niveau national que local. Et c’est en siégeant dans un GT ministériel que nous avons appris que, sous prétexte d’économies, de gros projets dans l’ensemble des administrations y compris à la DGFiP étaient à l’œuvre. Et pourtant, renseignements pris, aucune annonce n’a été faite localement et encore moins au niveau national…

Et nous ne pouvons terminer ce bilan, sans remercier « toutes les sales connes », à la DGFiP comme partout dans le monde, qui ne cessent d’agir pour l’égalité et contre les violences sexistes et sexuelles.

Comme vous vous en doutez, à Solidaires Finances Publiques, nous ne croyons plus depuis longtemps au père Noël ni à la mère Noël tout comme à vos beaux discours concernant un soit-disant dialogue social constructif. Vos actes, en cette année 2025, prouvent tout le mépris que vous avez des représentantes et représentants du personnel et, au-delà, des agentes et agents de la DGFiP, de nos missions et du service public.

Mais sachez qu’en 2026, que vous le vouliez ou non, les militantes et militants de Solidaires Finances Publiques, sur l’ensemble du territoire, continueront à défendre notre administration face à votre volonté de la détruire ; continueront à se battre pour les droits et garanties des agentes et agents face à vos coups de boutoir ; continueront à lutter pour de meilleures conditions de travail et faire en sorte que le travail, son organisation, le « management » ne soient pas sources de souffrance. Plus largement, ils et elles continueront également à être force de propositions pour la justice fiscale, sociale et environnementale.

Nous continuerons à nous indigner, et à nous mobiliser pour une société plus juste ! Car comme l’écrivait Stéphane Hessel en 2010 « la pire des attitudes est l’indifférence, dire je n’y peux rien, je me débrouille » et c’est ainsi que nous perdrions « l’une des composantes essentielles qui fait l’humain (…)  : la faculté d’indignation et l’engagement qui en est la conséquence ».