Pour ce premier GT facturation électronique, notre interpellation liminaire porte essentiellement sur les données et leur sécurisation, les outils pour exploiter ces données et l’impact sur les missions et les agentes et agents.
Interlocuteurs au contact quotidien des entreprises et premier maillon de la chaîne du contrôle fiscal, les Services Impôts des Entreprises (SIE) ont vu leurs missions se transformer ces derniers mois. Les suppressions de postes, les restructurations, la création de nouveaux services, le transfert de missions des douanes, la dématérialisation à outrance et le retour de certaines missions, comme l’expertise, ont des conséquences importantes sur l’évolution des missions et la dégradation des conditions de travail. Alors que partout les agents et les agentes tirent la sonnette d’alarme, Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la DGFiP alerte sur la surcharge de travail et plus généralement la dégradation des conditions de travail dans ces services.
Chaque année, le nombre d’entreprises soumises à la TVA et imposables à l’impôt sur les sociétés augmente, pourtant chaque année la DGFiP supprime des postes dans les services des impôts des entreprises. Interlocuteurs au contact quotidien des entreprises et premier maillon de la chaîne du contrôle fiscal, les SIE ont tout subi : démantèlement de leurs missions, restructurations, suppressions d’emplois et à présent retour de certaines missions….mais sans les effectifs...
De longue date, la stratégie menée en matière d’accueil a consisté à privilégier l’accueil à distance et/ou de matérialisé, celui-ci présentant pour les pouvoirs publics le double avantage théorique de pouvoir rendre un service à l’usager et de dégager des économies.