Cette chanson des Cure, dans les années 80, n’incitait clairement pas à la joie à l’époque. Le plan actuel de fin du recouvrement par chèque (et titre interbancaire de paiement) de la DGFiP non plus... En effet, par une circulaire du 03/04/2026, la DGFiP demande aux directions locales de décliner son « plan de fin du recouvrement par chèque des créances publiques ». Comme on pouvait s’y attendre, il s’agit uniquement de com’, les éléments nationaux se résumant à « on fait tout pour que les gens ne puissent plus payer par chèque », point final ! Au plan local, les directions se débrouilleront pour le concret...
Il faudrait vraiment que la réalité du terrain et la vraie vie agentes, agents, usagères et usagers soient entendues, car il ne suffit pas de décréter la fin du chèque pour que celle-ci soit effective !
On laisse donc sur le bord de la route celles et ceux, les plus précaires en matière de téléprocédures et/ou qui utilisent par nécessité ce moyen de paiement gratuit.
Encore une fois, si le fait de proposer aux usagers de nouvelles formes de paiement est clairement une évolution positive, la suppression à marche forcée de la possibilité de payer par chèque est, elle, contraire à la notion de service public.
« Inciter » les usagères et usagers à moins utiliser le chèque est totalement différent de les « contraindre » à ne plus l’utiliser, au risque qu’il ne soient plus en capacité d’utiliser autre chose, les plaçant de fait en situation de ne pas respecter leurs obligations, contre leur gré… avec les conséquences que cela comporte, pour eux, mais également en matière de recouvrement...
Or, quand elle parle d’incitation, la DGFiP est bien plus clairement dans la contrainte.
Pourtant, rien n’imposait cette précipitation dans le rejet, par la DGFiP, d’un moyen légal de paiement. Une évolution plus douce était possible, pour arriver progressivement à un nombre très réduit de chèques résiduels à traiter manuellement.
Non, encore une fois, le dogmatisme est de rigueur : Tout doit être bouclé pour fin 2027, sans aucune considération ni pour les usagères et usagers, ni pour les agentes et agents…
Pour l’administration, « l’objectif est de limiter au maximum le volume de chèques restant » après la fermeture des centres de traitement industriel des chèques tant en interne (09/2027) que par le biais du prestataire Tessi (06/2027), « afin de ne pas pénaliser les services qui devraient alors les encaisser manuellement ».
Il « suffirait », donc, pour la DG, de diviser par 4 le nombre actuel de chèques pour ne pas augmenter la charge de travail des équipes, après la fin du traitement industriel, en maintenant le volume actuel de 10 millions de chèques encaissés manuellement. Et surtout, en creux, en n’augmentant pas le coût de traitement global puisque, manuellement, il est de 2,8 à 8,3 fois plus important qu’en traitement en centre d’encaissement (en interne ou par prestataire).
Cet optimisme un peu simpliste est tout de même à tempérer fortement, tant il relève de l’incantation plus que de la réalité.
Tout d’abord, si le plan est « d’application immédiate », les mesures qui l’accompagnent seront parfois disponibles bien après l’échéance de 2027, comme, par exemple, le raccordement, prévu au mieux pour 2029, d’autres plates-formes de paiement en ligne de l’État à un PAYFiP2 qui ne sera pas finalisé lui-même avant 2028. Comme quoi, il aurait été urgent d’être plus « progressifs » dans cette volonté de réduire le volume des chèques et TIP.
Ensuite, la direction générale s’en remet fortement aux collectivités locales, dont la priorité, en ce début de mandat, n’est peut être pas celle-ci, particulièrement pour les plus petites d’entre elles.
De plus, les postes comptables, appelés à provoquer des réunions et à intensifier la com, n’auront pas les moyens. Donc, même si la carte joker « CDL » n’est pas encore jouée partout, gageons qu’elle risque fort d’être beaucoup utilisée…
Encore, en groupe de travail, la DG a, elle-même, admis une « bosse » inévitable à la fermeture des centres de traitement (comprendre une augmentation du nombre de plusieurs millions avant de décroître).
Enfin, le volume de chèques est très inégal entre les services et rien ne permet d’être certain que la répartition restera identique à ce qu’elle est. Il est même presque sûr que ça ne sera pas le cas. Et les services en surcharge de travail ne verront pas leurs effectifs augmenter…
Qui va traiter cet afflux parfois massif en plus de ses missions actuelles ? Il semble qu’il serait réparti entre les les services de direction (clients DFT) et les postes comptables eux-mêmes (le reste), voire d’autres organisations imaginées localement. En tout cas, pour aucun de ces services, les effectifs seront abondés à due concurrence.
Mais, aucune inquiétude ! Des indicateurs de décroissance du chèque sont prévus, et on sait que le respect des indicateurs est, pour la DGFiP, bien plus important que la bonne marche des missions. On voit poindre la pression statistique qui va, comme d’habitude, accompagner la mise en place au détriment des agentes, des agents et du service rendu au public.
En ce sens, la phrase manuscrite de la Directrice Générale en fin de note est édifiante : « Chaque chèque traité manuellement nous coûte 2 €. Il faut convaincre nos agents qui sont nos meilleurs ambassadeurs ! ». Ici aussi, la confusion entre convaincre et contraindre est évidente. Quant aux « ambassadeurs », à défaut de chocolats, ils se verront offrir un surplus de travail pour leur bons services.
Lorsqu’on constate l’état des services, notamment les SGC, et le désarroi des agentes et des agents après le NRP puis la tempête Hélios, les écraser par un nouvel indicateur, à respecter coûte que coûte, est faire bien peu de cas de leurs conditions de travail et des efforts considérables qu’ils et elles ont consenti jusque là !