Pour ce premier GT facturation électronique, notre interpellation liminaire porte essentiellement sur les données et leur sécurisation, les outils pour exploiter ces données et l’impact sur les missions et les agentes et agents.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des Finances Publiques, était auditionné le 16 avril 2025 par la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Lors de son intervention, et avec un certain mépris, il s’est attaqué à notre estimation concernant le montant de la fraude et l'évasion fiscales, car selon lui « il y a peu de grain à moudre ». Sa priorité : la fraude sociale !
Il est des Unes de presse dont on se passerait bien mais qui nécessairement interpellent…. Les annonces médiatiques récentes qui font état de perquisitions à Bercy ou encore de remises importantes d’amendes interrogent fortement et mettent à mal les principes de justice et d’équité fiscales, pourtant revendiqués par l’Administration fiscale elle-même et l’ensemble de la classe politique.
Ce jeudi 13 mars 2025, Amélie de Montchalin s'est réjouie d’annoncer une forte hausse des chiffres de la lutte contre la fraude….en 2024, les résultats du contrôle fiscal sont de 16,7 Mds € contre 15,2 Mds en 2023.
Et dans un enthousiasme sans limite, elle se fixe un objectif de 40 Mds € d’ici 2029.