Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Solidaires Finances Publiques te félicite pour ta réussite au concours d’agent de catégorie C.

Tu as enfin reçu un lien te permettant d'établir ta liste de voeux, et, surtout, les bureaux RH ont enfin daigné te donner des informations sur le calendrier à venir.

Ce calendrier est à peu de choses près conforme aux informations que Solidaires Finances Publiques avait réussi à glaner ça et là, et aux dates annoncées lors de la visioconférence du 12 août dernier, à laquelle vous avez été nombreux et nombreuses à participer.

Tu vas donc intégrer la DGFIP le 06 septembre 2021 pour suivre une mini formation de 4 semaines en distanciel.

Celle-ci devrait être complétée par une autre formation de 7 semaines début 2022. Solidaires Finances Publiques a bataillé depuis de nombreuses années pour que les nouveaux agents C aient une vraie formation initiale et nous avons fini par obtenir 11 semaines de stage.

Nous serons très vigilants quant au maintien de cet acquis permettant une meilleure intégration au sein de la DGFIP.

Afin de suivre cette première formation, tu seras prochainement convoqué par l'ENFIP (Ecole Nationale des FInances Publiques) la plus proche de chez toi pour y retirer un ordinateur.

Attention, il n’y a pas de possibilité de report de stage, sauf cas très particuliers (nous contacter).

Ne pas être présent à l’ENFIP le 06 septembre (en distanciel), fait automatiquement perdre le bénéfice du concours.

           Tu vas devoir rédiger une liste de vœux en vue d’obtenir une première affectation dans une direction des Finances publique que tu rejoindras début octobre 2021.

Cet article pour but de t’aider à optimiser la rédaction de ta demande en fonction de ta situation personnelle actuelle.

Par ailleurs, tu recevras à ton arrivée dans la direction que tu auras obtenue (publication d'affectation le 16/09), un guide rédigé par Solidaires Finances Publiques qui te donnera diverses informations sur ta rémunération, ta titularisation, tes perspectives de carrière, tes droits aux congés…etc.

Pour information, tu peux retrouver l’ancienne brochure d’accueil (août 2021) en cliquant sur le lien ci-contre :  https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/formation/ecoles.html

 

L’administration impose aux lauréats du concours un délai de séjour de 3 ans dans la 1ère affectation obtenue (hors priorités où ce délai est alors ramené à 1 an).

Ainsi, tu devras exercer tes fonctions pendant 3 ans dans la direction que tu obtiendras avant de pouvoir demander à nouveau une mutation.

– Avec une priorité, une demande de mutation sera possible dès 2022 (attention, en 2022 certaines règles vont changer),

– Sans priorité, donc pour convenance personnelle, une demande de mutation ne sera possible qu’à partir de 2024.

Solidaires Finances Publiques s’oppose fermement à de tels délais de séjour et continuera, avec vous, à les combattre.

 

Cette première affectation va conditionner ta vie administrative pour tes premières années au sein de la DGFIP.

Attention, si ta liste comporte un nombre de vœux trop limité, l’administration peut t’affecter d’office dans une direction que, par définition, tu n’auras pas demandée.

En général, il s’agit de départements comportant de nombreuses vacances de postes, peu demandés dans des zones de vie chère (région parisienne, PACA…etc) ou géographiquement difficiles d’accès. Note bien que tu devras accepter ce poste si tu ne souhaites pas perdre le bénéfice du concours et t’y rendre à la date prévue pour valider ta prise de poste.

Il est donc capital que le plus grand soin soit apporté à l’élaboration de ta demande afin que tu obtiennes ton premier vœu ou bien celui qui te sera le moins défavorable.

Ta situation familiale va être appréciée à la date limite, fixée par l’administration, pour le renvoi de ton dossier et devra être justifiée par la production du livret de famille ou toute pièce justifiant de la qualité d’enfant à charge.

Sont considérés à charge, les enfants :

– de moins de 16 ans,

– de moins de 20 ans s’ils sont sans emploi, en apprentissage, en stage de formation professionnelle, étudiants, titulaires de l’allocation spéciale ou si leur rémunération est inférieure à 55 % du SMIC.

– sans limite d’âge s’ils sont handicapés.

 

Pour les rapprochements de conjoints, les preuves de vie commune sont exigées par l’administration et le conjoint devra être en activité ou inscrit à pôle emploi et avoir une période d’emploi dans ce même département datant de moins d’un an.

 

Règles applicables pour les premières affectations :

Quel mouvement ?

Tu participes au mouvement spécial de première affectation dont le projet, élaboré par l’administration, sera publié le 16 septembre prochain. Ton affectation locale sera définie, fin septembre.

 

Quelles priorités peux tu demander dans ce mouvement ?

– de rapprochement de conjoint, concubin, pacs, familial ou soutien de famille.

– de handicap ou parent d’un enfant handicapé (titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec mention « invalidité » exigée).

– de CIMM (Centre des Intérêts matériels et Moraux) pour accéder à un département d’outre-mer, si tu remplis au moins 2 des 5 critères mentionnés dans le guide.

Précision : ces trois priorités ne s’exercent que sur une DRFIP ou une DDFIP, c’est-à-dire sur un département d’une façon générale.

 

Quels vœux formuler ?

Hormis les directions dites régionales (DRFIP) ou départementales (DDFIP), tu pourras également demander des directions spécialisées.

 

Ta demande pourra, par exemple, comporter les vœux suivants :

 

– DRFIP AUVERGNE-RHONE-ALPES – Rhône – Tout emploi

– DRFIP AUVERGNE-RHONE-ALPES – Rhône – Rapprochement départemental

– DIRCOFI CENTRE EST – Rhône – Tout emploi

– ENFIP – Lyon – Tout emploi

– DDFIP Isère – Isère – Tout emploi

– DDFIP Drôme – Drôme – Tout emploi

 

Ta première affectation nationale obtenue, c’est au mouvement local, que la direction dans laquelle tu arrives t’attribuera un poste dans un service d’une commune. Préalablement tu auras rempli une autre fiche de vœux, mais cette fois-ci en local. A noter qu’un rapprochement interne n’est pas proposé.

Rédaction de ta demande avant le 31 août :

Nous ne connaissons pas les emplois vacants susceptibles d’être offerts en première affectation. C’est pourquoi, tu dois rédiger une demande la plus large possible et demander tous les départements et directions spécialisées qui peuvent t’intéresser, afin d’éviter une affectation d’office.

L’administration examinera tes vœux dans l’ordre du 1er au dernier. Tu dois donc rédiger ta demande en commençant par ce que tu vises particulièrement et en finissant par ce que tu souhaites le moins. Par ailleurs, avoir une priorité ne te garantit pas que tu pourras obtenir le vœu sur lequel tu es prioritaire.

Pour rédiger de manière optimum ta demande, il faut que tu fasses comme « une coquille d’escargot », en considérant le département visé comme le centre de la coquille, puis tu élargis au fur et à mesure, en tenant compte de la distance et des moyens de transports, SNCF bus, autoroutes…etc.

Il est impératif de mentionner des vœux sur la région Île-de-France, là où se situe une part importante des postes vacants. Inscris les vœux qui seraient les « moins mauvais » pour toi plutôt que de risquer une affectation d’office. Naturellement place ces vœux en dernières positions.

Si tu es originaire d’un D.O.M. mentionne la priorité CIMM si tu remplis au moins 2 des 5 critères prévus, prouvant que tu as des « intérêts matériels et moraux » dans le DOM visé. Si tel est le cas, tu peux combiner à la fois une priorité de rapprochement sur le DOM avec le vœu « tous vœux DOM ».

Pour Mayotte, avant de formuler ce vœu, renseigne-toi bien sur le contexte particulier de ce département.

Mais pour rappel: il y a encore énormément de titulaires prioritaires en attente de mutation sur les DOM, sauf sur Mayotte et la Guyane.

Tes chances d'y être affecté.e dans ce mouvement sont quasiment nulles, et à part sur les 2 DOM précités, tu ne pourras pas rentrer avant plusieurs années.

À éviter absolument :

– Te limiter à très peu de vœux. Aie toujours en tête que, dans le cas où tu n’obtiendrais pas un de tes choix que tu serais affecté d’office dans un département que tu n’aurais naturellement pas demandé.

– T’interdire de demander ce que tu souhaites absolument sous prétexte que ce département est difficile d’accès pour une 1ère affectation.

– Te baser uniquement sur les résultats de l’an dernier : chaque mouvement est unique !

À faire absolument :

Nous joindre le plus tôt possible, mais avant de le faire et afin de défricher le terrain, prends connaissance du guide que tu as reçu de l’administration, ainsi que du fichier à remplir. Réfléchis déjà à ce que tu vas demander et aux priorités auxquelles tu peux prétendre et jette un œil aux documents mis en ligne sur notre site. Nous pourrons ensuite étudier ton projet et te conseiller.

Examen de ta demande par l’administration :

Une fois toutes les demandes déposées, l’administration procédera à l’élaboration du mouvement. Elle examine ligne par ligne ta demande dans l’ordre des vœux que tu as établis en partant du numéro 1 jusqu’au dernier. Pour mémoire, chaque demande est interclassée en fonction du rang de classement au concours du lauréat. Aucune modification après le dépôt de ta demande n’étant acceptée, il faut donc bien réfléchir à l’ordre de tes vœux. Si, arrivée à ton dernier vœu, elle n’a pas trouvé de poste où t’affecter, elle te donnera une affectation dite « d’office » dans un département déficitaire et peu demandé (principalement Île-de-France). D’où l’importance de réaliser une liste la plus large possible, réfléchie et ordonnée en fonction de ce que tu vises ou veux éviter.

Les recours possibles :

Il n’y a plus d’instance particulière liée à un recours pour une première affectation. Par contre, Solidaires Finances Publiques, à travers ses élus, peut intervenir pour servir d’intermédiaire entre l’administration et les nouveaux promus. Il est donc absolument nécessaire que tu nous envoies ta demande de vœux ainsi que tous les justificatifs qui lui sont liés.

Qui contacter au bureau national de Solidaires Finances Publiques ?

Pour toute information ou conseil pour la rédaction de ta demande, tu peux contacter le pôle mobilité de Solidaires Finances Publiques.

Tu peux nous écrire sur notre boite (c’est préférable) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. en nous mentionnant un numéro de portable, ce qui nous permet de te rappeler.

Précision: les demandes seront traitées par ordre d'arrivée.

NE VALIDE RIEN AVANT DE NOUS AVOIR CONTACTES!

Bonne rédaction !