Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Solidaires Finances Publiques te félicite pour ta réussite au concours d'agent catégorie C.

Tu intègreras la DGFiP le 11 juin 2019 pour y suivre une formation de 6 semaines dans un des établissements professionnels. Attention, il n'y a pas de possibilité de report, sauf cas très particuliers (nous contacter). Ne pas être le jour J à l'ENFiP, c'est automatiquement perdre le bénéfice du concours.

Tu vas devoir rédiger une liste de voeux en vue d’obtenir une première affectation dans une direction des Finances publiques.
Solidaires Finances Publiques consacre donc cette note à la « 1ere affectation des cadres C » . Elle a pour but de t’aider à optimiser au mieux la rédaction de ta demande en fonction de ta situation personnelle actuelle. Cette note est susceptible d'être corrigée lorsque nous connaitrons le contenu du guide rédigé par l'administration.
Par ailleurs, tu recevras en juin, lors de ton arrivée dans un des établissements de formation, un guide rédigé par Solidaires Finances Publiques qui te donnera diverses informations sur ta rémunération, ta titularisation, tes droits à congés, etc.
Pour information tu peux retrouver l'ancienne brochure d'accueil (2018) en cliquant sur le lien ci-contre.

brochure accueil des agents administratifs - école

Depuis 2016, l'administration impose aux lauréats du concours un délai de séjour de 3 ans dans la 1ère affectation obtenue*. Ainsi, tu devras exercer tes fonctions pendant au moins 3 ans dans la résidence ou le département que tu obtiendras avant de pouvoir demander à nouveau une mutation. A la mise en place de ce délai en 2016, Solidaires Finances Publiques s'est fermement opposé à cette régression inacceptable et continuera, avec vous, à la combattre.

Cette première affectation va conditionner ta vie administrative et familiale pour tes premières années au sein de la DGFiP. Attention, si ta liste de vœux est trop restrictive géographiquement et comporte un nombre de vœux trop limité, l'administration t'affectera d'office sur une résidence que, par définition, tu n'auras pas choisie. En général, il s'agit de résidences comportant beaucoup de vacances de postes, peu demandées, dans des zones de vie chère (Région parisienne, PACA,...) ou géographiquement difficiles d'accès. Note bien que tu devras accepter ce poste si tu ne souhaites pas perdre le bénéfice du concours, et t'y rendre à la date prévue pour valider cette prise de poste.
Il est donc capital que le plus grand soin soit apporté à l'élaboration de ta demande afin que tu obtiennes le vœu qui te sera le moins défavorable possible.

*Si tu remplis les conditions de priorité de rapprochement de conjoint ou familial, ce délai est alors ramené à 1 an (voir les cas de priorité plus loin).

 

COMMENT TA SITUATION FAMILIALE EST-ELLE PRISE EN COMPTE ?

Ta situation familiale sera appréciée à la date limite fixée par l'administration pour le renvoi du dossier et devra être justifiée par la production du livret de famille ou de toute pièce justifiant de la qualité d’enfant à charge.
Sont considérés à charge, les enfants :

  • de moins de 16 ans,
  • de moins de 20 ans s’ils sont sans emploi, en apprentissage, en stage de formation professionnelle, étudiants, titulaires de l’allocation spéciale et si leur rémunération est inférieure à 55% du smic mensuel,
  • sans limite d’âge s’ils sont handicapés (carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" exigée).

Pour les rapprochements de conjoint, des preuves de vie commune seront exigées par l'administration, et le/la conjointe devra être en activité ou inscrit(e) à Pôle emploi.

 

REGLES APPLICABLES POUR LES PREMIERES AFFECTATIONS

 

1- Quel mouvement ?

Tu participes au mouvement spécial de première affectation dont le projet élaboré par l'administration sera publié dans l'après-midi du 20 mai 2019.

Les demandes seront  interclassées ( d'abord un interne puis un externe à nouveau un interne.....) et ce, en fonction du rang de classement obtenu aux concours.

2- Peux-tu prétendre au bénéfice de différentes priorités ?

De rapprochement de conjoint, concubin, pacs, familial ou soutien de famille.

Pour handicap ou parent d'un enfant handicapé (carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" exigée).

Pour accéder à un département d'outre-mer, si tu remplis au moins 2 des 5 conditions mentionnées dans le guide.

3- Quels voeux peux-tu formuler ?

a- Cas général

Hormis pour les directions dites départementalisées (voir b ci-dessous), tu pourras demander une RAN (résidence d'affectation nationale) dans une direction.

Une RAN correspond à une zone géographique d'un département. Les directions classiques sur un département s'appellent des DRFIP ou DDFIP (direction régionale ou départementale des finances publiques).  La RAN comporte plusieurs communes où sont implantés des services de la DGFiP.

Ta demande pourra comporter les voeux suivants :

  • département (DDFIP ou DRFIP)    - RAN
  • département (DDFIP ou DRFIP)    - sans RAN
  • département  (DDFIP ou DRFIP)   - rapprochement (voeu de priorité)
  • direction nationale ou spécialisée - RAN

4- Conséquence de ta première affectation

Si tu obtiens un voeu sur une RAN, tu seras à la disposition du directeur (ALD) sur la RAN. C'est alors le directeur qui te placera dans un service de la RAN selon les besoins.

Si tu obtiens un voeu de priorité ou un voeu "sans résidence", tu seras à la disposition du directeur (ALD) sur l'ensemble du département. C'est alors le directeur qui te placera dans un service d'une des RAN du département selon les besoins.

b- Les directions départementalisées

 L'administration a départementalisé pour les mutations 2019 certaines directions. Solidaires finances publiques a fermement condamné cette évolution.

 Dans ces directions il n'est plus possible de demander des RAN.

 Il s'agit des directions suivantes : Ain, Aube, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Gironde, Hérault, Loire, Morbihan, Pas-de-Calais, Tarn, Hauts-de-Seine, Direction du contrôle fiscal Centre ouest (DCF), Direction des   services informatiques Est, Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF A35).  

 Les voeux seront en conséquence formulés de la manière suivante : direction puis département.

Exemples

DDFIP AIN- AIN

DCF Centre Ouest- Morbihan

DCF Centre Ouest- Mayenne

Tu pourras également formuler ton voeu de rapprochement sur les DDFIP ou DRFIP de la façon suivante : DDFIP AIN-Rapprochement.

C'est au mouvement local ( au mois de juin) de la direction dans laquelle tu arrives qu'il te sera attribué un poste dans une commune.

 

REDACTION DE TA DEMANDE :

Au moment où tu rédiges ta demande, il est impossible de connaître les emplois vacants susceptibles d'être offerts en 1ère affectation. C'est pourquoi tu dois rédiger une demande la plus large possible et demander toutes les résidences qui peuvent t'intéresser, même si ce sont des résidences «habituellement difficiles d'accès», pour éviter une affectation d'office.
N'oublie pas le vœu «Département–Sans résidence».
L'administration examinera tes vœux dans l'ordre, du 1er au dernier. Tu dois donc rédiger ta demande en commençant par ce que tu vises (la RAN que tu veux absolument) et en finissant sur ce que tu souhaites le moins.
Attention, ne mets pas ton vœux de priorité en tout premier. En effet, si tu l'obtenais, tu ne pourrais rien avoir de plus précis et te retrouverais affecté sur le département, et non sur la RAN visée.

Par ailleurs, avoir une priorité ne te garantit jamais que tu pourras obtenir le vœu sur lequel tu es prioritaire. A part la priorité pour handicap, aucune priorité n'est absolue.
Pour rédiger de manière optimum ta demande, il faut que tu fasses comme « une coquille d'escargot », en considérant la résidence visée comme le centre de la coquille. Les premiers vœux sont ceux que tu veux avoir à tout prix et tu élargis au fur et à mesure, en tenant compte également de la distance et des moyens de transports (SNCF, bus, autoroutes ou voies rapides,...).
Dans tes vœux, nous te conseillons de mentionner également des vœux sur la région Ile-de-France, là où se situe une bonne partie des postes vacants. Fais-le dans l'ordre qui t'intéresse, en te disant « dans ce qui m'attire le moins sur ces départements, quelle affectation géographique serait « moins pire » pour moi plutôt qu'une affectation d'office dans un département qui m'éloignerait encore plus de chez moi ?" (et dans lequel je vais devoir rester au moins 3 ans si je ne bénéficie pas d'une priorité?).
Naturellement, place ces vœux bien après les vœux que tu préfères.
Attention : à chaque RAN (Résidence d'Affectation Nationale) sont rattachées des Communes d'Affectation Locales (CAL) sur lesquelles sont implantés également des services de la DGFiP (trésoreries en général). Consulte avec attention la liste des RAN que tu as reçue. Certaines communes sont très éloignées de la RAN de référence (parfois jusqu'à 70km !). Une affectation sur la RAN peut donc t'amener à être positionné(e) localement sur une trésorerie implantée dans une des communes rattachées à la RAN, certes, mais éloignée de cette dernière. Donc il te faudra être vigilant sur le choix de certaines RAN très étendues.

Voici le  lien vers la page réservée aux mutations, où tu trouveras la liste des RAN au 1er septembre 2019, la liste des sites d'Île-de-France (et leurs lignes de transports) et les temps de trajet avec les grandes gares parisiennes.

 

EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L'ADMINISTRATION :

Une fois toutes les demandes déposées, l'administration va procéder à l'élaboration du projet d'affectation.
Comme nous l'avons dit plus haut, elle examine ligne par ligne ta demande dans l'ordre des vœux que tu as mentionnés en partant du n°1 jusqu'au dernier. Aucune modification n'étant acceptée, il faut donc bien réfléchir en amont à l'ordre de tes voeux !
Une fois toutes les demandes déposées, l'administration va procéder à l'élaboration du projet d'affectation.
Si, arrivé au dernier voeu, elle n'a pas trouvé de poste pour t'affecter, elle mettra ta demande de côté et y reviendra une fois qu'elle aura affecté tous les autres lauréats. Elle te donnera alors une affectation dite « d'office » dans un département et/ou une résidence déficitaire et qu'aucun agent n'a demandé (et toi non plus). D'où l'importance d'effectuer une liste la plus large possible, réfléchie, et ordonnée en fonction de ce que tu vises (ou veux éviter).

MAIS TOUT N'EST PAS JOUÉ ! Nous pouvons évoquer ta situation en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) qui se tiendra les 22 et 23 mai 2019.
Attention, ne demande pas à plusieurs syndicats de te représenter, c'est contre-productif et l'administration voit ça d'un mauvais œil.

Une fois ce projet publié (20 mai 2019 après-midi), une période de quelques jours, dite « de consultation » s'ouvre. Durant cette période, tu pourras prendre contact avec un représentant de Solidaires Finances Publiques, élu en CAPN, pour obtenir des informations sur ton affectation. Tu pourras alors demander une intervention sur ton dossier pour obtenir une meilleure affectation. Ensuite se tient la CAPN (réunion entre l'administration et les représentants des personnels élus). Les élus évoquent ton dossier, arguments et justificatifs à l'appui de ta demande, pour essayer d'améliorer ton affectation par rapport à celle obtenue au projet (attention, on ne peut redescendre dans les vœux, d'où l'importance d'une rédaction cohérente lors de l'élaboration de la demande).

A noter : L'administration ne donne aucune réponse directement en CAPN. Elle prend note des dossiers évoqués et réexamine à l'issue de la réunion les dossiers et regarde les possibilités de faire arriver des agents supplémentaires sur un département ou sur une résidence. Le tout dans le respect du rang de classement du concours, et des priorités auxquelles les agents peuvent éventuellement prétendre.
Les modifications définitives seront communiquées le 29 mai après-midi. Nous te contacterons alors à nouveau, si tu as demandé à ce que l'on te défende, pour te donner les résultats définitifs. Quoi qu'il en soit, pour ne pas perdre le bénéfice du concours, tu devras prendre ton poste sur l'affectation obtenue.

 

POUR OPTIMISER TA DEMANDE :

- PENSE A DEMANDER TOUTES LES DIRECTIONS ET TOUS LES SERVICES PRESENTS SUR LA RESIDENCE VISEE.
  Exemple : Résidence visée : Lyon : 6 possibilités !

 RANG DIRECTION RESIDENCE
 1  DRFIP DU RHONE  LYON
 2  SDNC  LYON
 3  DNEF  LYON
 4  DISI RHONE ALPES  LYON
 5  DCF RHONE ALPES BOURGOGNE  LYON
 6  DNID  LYON
 etc  etc etc

Cas de Mayotte : avant de formuler ce voeu, renseigne-toi bien sur le contexte particulier de ce département.

Attention, certaines directions ont une compétence nationale, tu risques d'être missionné partout en France.

- En cas de rapprochement, il faut que tu remplisses sur la première page le cadre relatif à cette priorité puis tu dois impérativement positionner dans ta liste le voeu "DIRECTION-RAPPROCHEMENT".
Pense à demander : les RAN du département, le département sans résidence et le département en rapprochement.
Ex : demande avec une priorité de rapprochement de conjoint. Le conjoint travaille dans le département d'Indre-et-Loire à Tours. Le couple réside à Tours.

RANG DIRECTION RESIDENCE
1 DDFIP INDRE ET LOIRE TOURS
2 DDFIP INDRE ET LOIRE AMBOISE
3 DDFIP INDRE ET LOIRE RAPPROCHEMENT
4 DDFIP INDRE ET LOIRE SANS RESIDENCE
5 DDFIP VIENNE CHATELLERAULT
6 DDFIP LOIR ET CHER BLOIS
etc etc etc

- Si tu es originaire d'un D.O.M.
Pense à demander toutes les RAN du département, le département « sans résidence », et mentionne la «priorité CIMM*» sur la 1ère page si tu remplis au moins 2 des conditions prévues, prouvant que tu as tes *intérêts matériels et moraux dans le DOM visé. Note bien que c'est la seule occasion de le demander: N'étant pas considéré comme une "priorité de rapprochement", tu ne pourras plus en bénéficier pendant les 3 années suivant ta première affectation.
Si tu remplis les conditions, tu peux combiner à la fois une priorité de rapprochement sur le DOM, avec le vœu « Tous vœux DOM » te donnant priorité pour convenance personnelle au titre du CIMM. Tu devras alors faire suivre ces 2 vœux dans ta liste.

- Et aussi...
Pense à lister toutes les RAN dans un département limitrophe qui sont géographiquement moins éloignées de la RAN visée avant celles présentes dans ton propre département qui t'obligeraient à un temps de trajet quotidien trop important.
Il ne faut pas oublier le voeu DIRECTION- SANS RESIDENCE qui te donne une chance supplémentaire d'entrer dans un département.
In fine, pense à demander, en toute fin de liste, des résidences de la région Ile-de-France les plus proches d'une gare, ou dans un département bien pourvu en moyens de transport. Au cas où l'administration ne pourrait accéder à tes demandes « de préférence », alors autant guider ton affectation « au pire » et éviter une résidence éloignée, isolée, mal desservie en région parisienne.

 

A EVITER ABSOLUMENT :

- Te limiter à très peu de vœux, sur la RAN de rattachement à la commune où tu habites, voire à ton département uniquement. Aie toujours en tête que, dans le cas où tu n'obtiendrais pas un de ces vœux, tu seras affecté(e) d'office sur une autre RAN, ou un autre département, n'importe où en France !
- T'interdire de demander ce que tu souhaites absolument sous prétexte que cette résidence / ce département est difficile d'accès pour une 1ère affectation. Pour peu que, cette année, ce département s'ouvre aux 1ères affectations, tu regretteras de ne pas l'avoir demandé !
- Hésiter à nous contacter. Nous sommes là pour t'accompagner et te guider dans les méandres de cette première demande et mieux vaut nous questionner maintenant que trop tard.
- Te baser uniquement sur les résultats de l'an dernier : chaque mouvement est unique, les cartes sont rebattues chaque année.

 

GLOSSAIRE

DIRECTION

OBSERVATION

CODE VOEU
DDFIP et DRFIP Direction départementale des finances publiques et direction régionale des finances publiques. Elles correspondent géographiquement à un département. Certains  départements sont "découpés" pour les seuls besoins des mutations et 1ère affectation :  le 13, le 59, le 75 et le 92.     N° dép
DCF Direction du contrôle fiscal. Direction en charge du contrôle fiscal pour des entreprises ayant un certain chiffre d'affaires. Les agents C dans ces directions sont chargés de tâches adminstratives.  DCF+N°dép
DISI Direction des services informatiques. Les agents C dans ces directions sont chargés de tâches administratives.  DISI+N°dép
TAP Direction spécialisée pour l'APHP (assistance publique des hopitaux de Paris)  TAP
TGE Direction spécifique des Finances publiques pour l'étranger  TGE
SDNC Service de la documentation nationale du cadastre.  A 15
DVNI Direction des vérifications nationales et internationales.  A 20
DNID Direction nationale des interventions domaniales  A 30
DNVSF Direction nationale de vérification des situations fiscales. Les agents C dans cette direction sont chargés de tâches administratives.  A 35
DNEF Direction nationale des enquêtes fiscales. Les agents C dans cette direction sont chargés de tâches administratives.  A 40
DGE Direction des grandes entreprises, implantée à Pantin.  A 45
DIS Direction impôts service. Cette direction comporte des CIS (centre impôts service) qui sont des centres d'appels soumis à des horaires atypiques.  A 50

 

QUI CONTACTER AU BUREAU NATIONAL DE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES ?

Pour toute information ou conseil pour la rédaction de ta demande, nous te conseillons de contacter le pôle mobilité au bureau national de Solidaires Finances Publiques au 01 44 64 64 01.
Tu peux également nous écrire sur la boîte Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans le mail, n'oublie pas de mentionner ton numéro de téléphone, portable de préférence, pour nous permettre de te rappeler en cas de besoin.
Avant de nous joindre, afin de défricher le terrain, prends connaissance du guide que tu as reçu de la part de l'administration, ainsi que du fichier à remplir, et réfléchis déjà à ce que tu vas demander, et aux priorités auxquelles tu peux prétendre. Jette un oeil aux documents mis en ligne sur notre site, cités plus hauts. Nous pourrons ensuite étudier ton projet, te conseiller pour l'optimiser. Essaye donc de nous joindre le moins tard possible car, passé un certain délai, nous ne serons plus en capacité de tout prendre en charge et tout vérifier en détail. En effet, nous traitons les mails par ordre d'arrivée.

Voilà, y'a plus qu'à !