FSR du 19 septembre 2024

Monsieur, Madame,

Les instances de dialogue social en cette rentrée 2024 se tiennent dans un contexte inédit de crise sociale, démocratique et institutionnelle.

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée de façon unilatérale et sans concertation préalable par Emmanuel Macron, ce dernier vient de nommer, avec l’aval du Rassemblement National, Michel Barnier, homme politique issu des rangs des LR comme 1^er ministre. Par cette nomination, le président de la République piétine la démocratie.

Grâce à la mobilisation exceptionnelle des citoyens et citoyennes, le Rassemblement National a été écarté du pouvoir mais rien n’est réglé pour autant.

Pour Solidaires Finances Publiques, le combat contre les idées d’extrême droite est une bataille quotidienne, inscrite dans l’ADN de notre syndicat depuis sa création. Ce combat est de nature idéologique, mais aussi économique et social. En effet, la montée en puissance du RN est la conséquence directe des politiques ultra-libérales en cours depuis des décennies. Elles n’ont eu de cesse de fracturer la société, de stigmatiser une partie de la population et de favoriser une minorité au lieu de servir l’intérêt général !

Face à cette situation, un changement profond d’orientation politique, économique et sociale est attendu par l’ensemble des salarié·es et plus largement par la majorité de la population. Il y a urgence à œuvrer pour mettre en place d’autres choix, fondés sur plus de justice fiscale, sociale et environnementale, afin que les oubliés et les méprisés soient enfin entendus et respectés, et que les richesses soient plus justement réparties.

À l’heure où sont écrites ces lignes, la composition du gouvernement n’est pas encore connue mais le débat parlementaire autour des projets de loi des finances et du financement de la sécurité sociale devrait s’ouvrir.

Pour Solidaires Finances Publiques, les choix budgétaires à venir devront être en opposition avec les précédents. L’austérité budgétaire, menée depuis de nombreuses années et accentuée par les politiques d'E. Macron basées sur le moins d’impôt et la réduction de la dépense publique, ont amené à la situation d’aujourd’hui. L’ampleur du déficit actuel n’est pas dû à des dépenses publiques non maîtrisées mais bel et bien à un manque crucial de recettes.

Parce que les premiers propos de Michel Barnier nous prouvent que les choix fiscaux et économiques ne changeront pas et, pire, aggraveront sans doute encore plus la situation de la majorité de la population, notre organisation continuera de porter une fiscalité juste, progressive et redistributive. Avec la même détermination, nous combattrons la casse du service public sur l’autel de l’austérité et notamment le service public de la DGFiP. Nous continuerons à exiger des moyens suffisants pour assurer la qualité des missions de la DGFiP, une amélioration réelle des conditions de travail des personnels et une revalorisation de la rémunération que ce soit en termes de points d’indice et de sa valeur qu’au niveau de la partie indemnitaire.

Les budgets, notamment sur les politiques en matière de santé, de sécurité au travail, vont-ils passer par les coupes budgétaires liées à l’austérité ? Solidaires Finances Publiques sera vent debout contre les choix politiques entraînant des atteintes aux conditions de travail des personnels de la DGFiP.

Concernant la sécurité des agents, les travaux du Cosui protection et sécurité, Solidaires Finances Publiques demande que désormais ses travaux et ses décisions soient pleinement examinés en FSR mais aussi en FSL .

Aussi Solidaires Finances Publiques sera au rendez-vous du progrès social et agira comme il l’a toujours fait dans les instances et les mobilisations !

Concernant l’ordre du jour de cette FSR, les résultats de l’observatoire interne 2024, la DGFiP n’a encore une fois pas de quoi pavoiser. Un élément positif, la participation en hausse de 9 points par rapport à 2023, qui atteint 47 % de l’effectif à avoir répondu au questionnaire. En fait, les personnels sont lassés par cette enquête qui n'aboutit à aucune amélioration de leurs conditions de travail ni à une véritable analyse de la situation. Et aucun des résultats fournis ne fait la distinction entre les catégories C, B et A, et c’est une 1ère ! De même, en 2023, nous avions des éléments en fonction de la structure d’affectation, cette année aucun distinguo, nous avons des chiffres sur la DGFiP tout entière !

Les chiffres sont néanmoins éloquents sur bien des éléments :

• le nombre de personnels de la DGFiP non satisfaits de travailler au sein du ministère stagne à 27 %. Ils sont 15 % à être très satisfaits contre 66 % pour les personnels du ministère ;
• seulement 30 % des personnels se déclarent optimistes sur leur avenir au sein de leur Direction ;
• 49 % estiment que les changements à la DGFiP sont trop rapides ;
• seuls 5 % des agents estiment que leur motivation dans leur travail augmente. Pour un agent sur deux (52 %), la motivation diminue ;
• 23 % des agents estiment que leur direction évolue dans le bon sens pendant que 49 % trouvent les changements trop rapides ;
• 59 % sont pessimistes sur leur avenir au sein de la DGFiP alors même qu’au niveau ministériel 32 % sont optimistes et 66 % au niveau de la Fonction publique d’État ;
• 66 % des agents restent satisfaits des possibilités de formation, mais 53 % ne se sentent pas accompagnés dans leur parcours professionnel ;
• 32 % des agents estiment très importante la quantité de stress liée au travail.

Quant aux items sur les conditions de travail, la charge de travail reste trop conséquente pour 51 % des personnels et la quantité de stress sur une échelle de 1 à 10 est évaluée à 6,3 et pour les personnels qui évaluent leur stress au-delà de 8, ils représentent 32 % des répondants.

Cet exercice 2024, en plus d’une participation dont on ne connaît pas la répartition entre les corps C, B et A, est très loin d’être favorable à la DGFiP. Ces chiffres viennent conforter ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, des évolutions à marche forcée et plus généralement la destruction de nos chaînes de travail. Les réformes incessantes, les nombreuses atteintes à nos missions, à nos structures affectent les agents et les agentes dans leur quotidien au travail. Ce sont des signaux forts que l'administration doit prendre en considération.

Solidaires Finances Publiques demande que l’observatoire 2025 soit détaillé en fonction des corps et des structures comme cela était fait en 2023. Comment pouvoir faire une analyse de qualité en ayant moins de données d’un exercice à l’autre ?!

Nous avons appris que localement des réunions sont organisées dans plusieurs directions, réunions obligatoires, les services doivent faire une réunion pour "justifier" la non participation ou les réponses qui ne conviennent pas à l’administration. Par le biais d’un questionnaire, les agents doivent expliquer de leur point de vue, les raisons pour lesquelles les résultats de l’observatoire interne sont en retrait, pourquoi les résultats sont-ils plus dégradés que dans les autres départements de même taille, vous reconnaissez-vous dans ces résultats, quelles évolutions locales seraient de nature à améliorer votre niveau de satisfaction !?

Les directions prennent le problème à l’envers, si les agents n’ont pas répondu ou ont répondu avec de nombreuses réserves sur leurs conditions de travail, les RPS, etc., elles devraient s’interroger sur les pratiques managériales et organisationnelles, plutôt que de faire peser la responsabilité des résultats sur les agents.

La suite des points de l’ordre du jour, le bilan de la médiation interne, le bilan des outils et dispositifs de prévention et d’amélioration des conditions de travail corroborent l’observatoire interne. Il ne fait pas toujours bon de travailler au sein des services de la DGFiP.

A cela viennent s’ajouter des cas de discriminations entre collègues. Solidaires Finances Publiques demande que des mesures de prévention sur cette thématique soient prises. Des rappels réguliers sur les sanctions encourues seraient le minimum, et pas uniquement via Ulysse. Un message de la DG aux agents serait un message fort. Celui-ci pourrait notamment rappeler à l'ensemble des fonctionnaires d’État et plus généralement aux personnels de la DGFiP leurs obligations en la matière.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les différents points de l’ordre du jour pendant l’instance.

Une FS ministérielle se tient également aujourd’hui, nous sommes conscients que les calendriers sont tendus mais, dans la mesure du possible, nous vous demandons de ne plus convoquer ces deux instances en même temps, nos militants siégeant pour certains dans les deux instances en tant que titulaires.

Pour terminer, afin de ne pas retenir les camarades qui viennent siéger en experts sur le sujet, nous vous demandons, et si les autres représentants de personnels sont également d’accord, de parler de la question des punaises de lit à Paris en 1^er point.

Merci