Assemblée générale de la FASF du 11 juin 2026

Cette assemblée générale se tient dans les nouveaux locaux de la FASF. Cet emménagement a été préparé de longue date et a nécessité beaucoup de travaux, d’énergie.

Solidaires Finances y voit un nouvel élan concret de l’activité de la FASF, même si les effets financiers ne seront pas immédiats. Nous remercions toute son équipe qui s’est pleinement investie.

Concernant l’ordre du jour de cette instance, nous avons noté quelques discordances et imprécisions sur lesquelles nous reviendrons au cours des débats.

Plus globalement, Solidaires Finances s’inquiète du devenir de l’Action sociale, qu’elle soit interministérielle ou ministérielle.

La FASF doit prendre toute sa part dans le maintien et l’amélioration des prestations de notre Action sociale ministérielle, au bénéfice des agentes et des agents des Ministères Économiques et Financiers.

Au bout des deux premières années d’existence de la FASF, Solidaires Finances reste attentive et exigeante sur son activité et les moyens mis en œuvre.

► Validation du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2025.

Après deux corrections apportées par Solidaires Finances, le PV a été validé à l’unanimité.

► Présentation du rapport moral par le Président de la FASF.

Le rapport moral du président, M. FENET, présente un condensé de l’activité de la FASF au cours de l’année 2025, en rappelant son objet et comment la fédération y a travaillé tout au long de l’année.

Les deux sujets principaux de l’année 2025 ont été la préparation du déménagement en un même lieu des sièges sociaux de la FASF et des ASF Logement, Restauration et Vacances, et la communication de l’Action sociale ministérielle, plus particulièrement du parcours usagers.

Si le président a rappelé ensuite le rôle de catalyseur de la FASF et l’importance de l’Action sociale, il a insisté sur le fait de chercher à gagner des coûts de gestion tout en gardant la qualité des prestations… Plusieurs chantiers, dont le second sujet évoqué au paragraphe précédent, ont été freinés du fait du déménagement mais ils vont reprendre.

Solidaires Finances est très dubitative sur le lien gagnant-gagnant entre gain de coûts de gestion et maintien de la qualité des prestations, encore plus alors que le Secrétariat général a entamé des travaux de revue des prestations...

Ce rapport moral en lui-même n’ayant soulevé aucune question, il a été approuvé à l’unanimité.

► Validation des comptes de l’exercice clos 2025, affectation du résultat et validation du rapport sur les conventions réglementées.

Ce point a été vu à travers trois éléments :
- l’examen des comptes de l’exercice clos au 31/12/2025 par l’expert-comptable,
- la lecture par le trésorier du rapport financier sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2025,
- la lecture des rapports sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées par le Commissaire aux comptes.

A l’occasion des précédentes assemblées générales, Solidaires Finances avait été virulente en exigeant les informations que les représentant·es des usagers sont en droit d’attendre.

Cette fois, les informations plus complètes et permettant de croiser les données ont été fournies en amont, ce qui a permis de faire les vérifications avant l’instance et d’alléger les échanges en séance.

En fin d’année 2025, la FASF se retrouve avec un excédent de trésorerie de 144 388,30 €. Il s’explique par une gestion très précautionneuse du fait que 2025 était la première année complète d’exercice. Ce montant est affecté en report à nouveau et la FASF doit déterminer son utilisation.

Votes :
- abstention : Solidaires Finances
- pour : CGT Finances, CFDT-CFTC Finances, FO Finances, UNSA-CFE/CGC Finances

► Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Pas de débat, le quitus a été donné à l’unanimité.

► Approbation du budget prévisionnel 2027.

Le budget prévisionnel a les mêmes bases que celui de 2026, excepté quelques lignes nouvelles, notamment des opérations entre la FASF et les ASF Logement, Restauration et Vacances.

Solidaires Finances est revenue sur plusieurs formulations ou regroupements de postes inadéquats et sur l’utilisation du report à nouveau de 144 388,30 €.

L’angle de placements financiers est envisagé. Mais rien n’est engagé pour le moment.

Toutes les organisations syndicales se sont abstenues au moment de voter ce budget prévisionnel, notamment du fait plus global des incertitudes budgétaires qui perdurent. Ce qui a été présenté pourrait ne plus être valable à terme.

► Présentation du rapport du Conseil de surveillance du 20 mai par le Président de la FASF.

Le Conseil de surveillance de la FASF s’est réuni le 20 mai 2026. Cette instance a pour mission de veiller à la bonne application de la convention d’objectifs, de moyens et de performance (COMP).

Ce conseil a examiné les éléments d’activité ainsi que les données financières de la FASF, d’ASF Logement, d’ASF Restauration et d’ASF Vacances, afin de s’assurer du respect des objectifs fixés et de la bonne utilisation des moyens alloués dans le cadre de cette convention.

► Présentation du rapport d’activité 2025, et prévisionnel des actions 2026, par la Directrice générale.

En 2025, le Conseil d’administration de la FASF s’est réuni quatre fois. L’assemblée générale ordinaire s’est tenue deux fois et l’assemblée générale extraordinaire, une fois.

Le Conseil de surveillance s’est réuni deux fois.

La FASF a continué à travailler sur diverses thématiques à travers ses groupes projets, même s’ils ont été fortement ralentis du fait de l’organisation du déménagement.

Elle s’est également déplacée dans plusieurs écoles : ENFiP de Noisy-le-Grand, END de La Rochelle et END de Tourcoing, soit un total de 4 827 stagiaires rencontrés.

Pour 2026, les objectifs de la FASF seront de :

1. Favoriser la coordination, les projets communs et le partage des ressources entre opérateurs en favorisant le partage d’expériences.

2. Poursuivre la réflexion sur le rapprochement des fonctions supports des opérateurs et rechercher des synergies en matière de communication, de marchés publics respectant les normes RSE et de développement durable, de SIRH, de contrôle de gestion et de SI.

3. Préparer la mise en place d’un parcours usager unifié de l’ASF par la rédaction d’un cahier des charges visant à la mise en place d’une appli téléchargeable sur smartphone.

4. Conduire une politique de communication commune à destination des bénéficiaires actifs et pensionnés.

5. Rédiger une Charte RSE et à moyen terme (COMP 2027-2029), mettre en place un outil de mesure de l’empreinte carbone des 4 entités.

6. Tirer parti des travaux initiés par la mission contrôle de gestion pour optimiser la politique des achats.

Pour ce faire, les groupes projets devront reprendre un rythme de travail normal et un séminaire réunissant les cadres de la FASF et des ASF Logement, Restauration et Vacances sera organisé afin de travailler notamment sur les normes RSE.

De plus, les visites dans les écoles devront se poursuivre. Les cadres C sont les grands oubliés depuis le début de ces visites en 2024, alors qu’ils sont certainement le public ayant le plus besoin d’informations en matière d’Action sociale. Tout comme il faudra pouvoir aller aussi dans écoles des autres directions à réseau que la DGFiP et la DGDDI.

Les échanges ont principalement porté sur la communication, et notamment sur l’idée d’une éventuelle application.

Ainsi, la FASF, ASF Logement, ASF Restauration et ASF Vacances travaillent à une proposition de communication vers les agent·es, sur le coût réel de chaque prestation par rapport au prix payé par le ou la bénéficiaire, en partant des prestations et en communiquant sur l’usage des subventions données par le Secrétariat général, afin de montrer la dynamique active de gestion de ces fonds. La communication pourrait être diffusée fin 2026, début 2027 et, ensuite, les quatre autres opérateurs (CSMF, ATSCAF, COOP, Place des Arts) pourraient y être associés.

S’agissant d’une éventuelle application estampillée « Action Sociale Finances (ASF) », trop de questionnements sur son utilité, son fonctionnement, son contenu, sa maintenance, son financement… Le Secrétariat général préfère reprendre la main sur ce projet, en commençant par une étude de faisabilité.

Solidaires Finances n’est convaincue ni de son utilité ni de sa plus-value et a exprimé des craintes sur les risques liés à la cybercriminalité. De plus, commençons par utiliser, et bien utiliser, tous les vecteurs de communication déjà disponibles avant d’ajouter un nouvel outil.

► Présentation de l’assujettissement à la TVA, par le Trésorier de la FASF.

A l’occasion du regroupement des sièges sociaux de la FASF et des ASF Logement, Restauration et Vacances, décision a été prise que le loyer global serait pris en charge par la FASF qui sous-louera ensuite aux opérateurs. Cela crée donc une nouvelle activité. Dans la mesure où ASF Restauration est soumise à la TVA mais pas la FASF, ASF Logement et ASF Vacances, le trésorier s’est tourné vers la DGFiP afin de demander un rescrit en la matière.

Au vu des réponses apportées par le rescrit et des gains financiers attendus, le Conseil d’administration a approuvé l’assujettissement de la FASF à la TVA sur une partie des recettes de sous-location pour qu’ASF Restauration puisse déduire la TVA sur ses loyers.

► Point d’information sur l’emménagement dans l’immeuble Lumière.

L’emménagement dans les nouveaux locaux a eu lieu le 1er juin. L’assemblée générale ayant eu lieu le 11 juin, cela laisse peu de recul pour établir un état des lieux, dont le contentement ou pas des équipes, même si une évaluation positive semble se dégager.

Pour Solidaires Finances, les instances de chaque opérateur auront à traiter de cet aspect, lié aux conditions de travail des personnels.

D’un point de vue matériel, des petits couacs (comme pour tout emménagement) sont en cours de résolution.

D’un point de vue budgétaire, le budget utilisé a été bien moindre que le prévisionnel. Les travaux effectués depuis de longs mois par les équipes de la FASF et des trois opérateurs ont porté leurs fruits et ont permis un emménagement dans de bonnes conditions.

La prochaine assemblée générale est prévue le 17 décembre 2026.