Le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré le 3 février dans une interview vouloir envoyer « à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée ».

Avec cette annonce, on relèvera que le gouvernement tente notamment de contourner le débat sur le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et, plus largement, d’une réforme fiscale dont il ne veut pas puisqu’il a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur ses choix.

Sur le fond, s’il sera difficile d’estimer véritablement ce coût de manière individualisée (comment estimer avec précision la durée d’utilisation des réseaux de transports publics, de la sécurité publique, etc ?), cette annonce appelle plusieurs remarques.

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Publication : 4 février 2019

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Dans le cadre de ses travaux, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a annoncé qu’un accord permettant de «taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement » serait en bonne voie. Cet accord concernerait les membres du « cadre inclusif », l'organe de lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases imposables (le plan « BEPS »), qui regroupe plus de 115 pays et juridictions.

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Publication : 30 janvier 2019

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Dans une période fortement marquée par les injustices fiscales et sociales, la dégradation du consentement à l’impôt et le besoin d’une meilleure répartition des richesses, le syndicat national Solidaires Finances Publiques (1er syndicat à la Direction générale des Finances Publiques et 1er au Ministère avec Solidaires Finances) organise un débat dans le cadre de sa campagne nationale « Justice fiscale et sociale pour toutes et tous ! ».

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Publication : 28 janvier 2019

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Voici le deuxième point sur les publications du syndicat national Solidaires Finances Publiques de la semaine.

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Publication : 25 janvier 2019

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