Solidaires Finances Publiques vient de nouveau d'interpeller la directrice générale concernant les indus ACF garantie puisque les egnagements pris n'ont pas tous été suivis d'effet.
Madame la Directrice Générale,
Solidaires Finances Publiques revient vers vous dans ce dossier puisque que les engagements pris n’ont pas tous été suivis d’effet.
Seul les agents ayant demandé des explications détaillées sur le calcul de leur indu et leur conséquence à l’IR ont obtenu cette information alors que nous vous avions demandé un envoi à l’ensemble des personnels concernés, ce que vous aviez entériné. De plus nous ne savons pas si ces mêmes informations ont bien été individuellement délivrées aux retraités redevables.
Vous vous étiez également engagée à communiquer aux organisations syndicales les critères d’attribution d’un échéancier le plus large possible et, à ce jour, nous n’avons pas non plus reçu cette information.
Par ailleurs, il est inadmissible de constater que des régularisations ont été opérées sur la paye d’avril sans aucune information préalable - que ce soit des prélèvements à hauteur de la quotité saisissable ou des régularisations de cotisations sociales - ne soit explicitée en amont.
Cela laisse place à beaucoup de désarroi pour les collègues qui avaient opté pour le titre de perception mais dont la demande n’a pas été suivie d’effet, et qui se sont retrouvés avec un salaire largement amputé, et à a beaucoup de questions sur la paye d’avril pour l’ensemble des autres collègues.
Nous demandons que l'ensemble des agents concernés soient dûment informés des opérations intervenues en paye d’avril et dans leur détail, avec les incidences sur le traitement de leur indu, et que les agents qui ont été précomptés malgré leur demande d'émission de titre puisse être rapidement contactés afin de les aider à faire face à leurs difficultés financières (mise en place au plus vite d’un échéancier avec l'émission du titre demandé avant tout nouveau précompte en paye pour mai).
Si une FAQ a été mise en place à destination des services RH pour répondre aux sollicitations des agents, il n’est pas acceptable qu’elle ne soit pas rendue publique et accessible à toutes et tous.
Nous vous demandons de bien vouloir la rendre publique.
Enfin pouvez-vous nous dire à quelle date seront émis les titres de perception pour les collègues ayant opté ? Nous attirons également votre attention sur la période estivale qui va prochainement s'ouvrir. Il serait selon nous dommageable pour les collègues de recevoir des titres de perception durant cette période notamment pour pouvoir en prendre valablement connaissance et pouvoir disposer pleinement des délais utiles pour y réagir conformément à leurs droits. Nous jugeons donc qu'un envoi des titres de perception à compter désormais de la rentrée de septembre serait, de votre part, une réelle marque de considération portée aux collègues.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement ,
Sandra Demarcq
Secrétaire générale.