Mutation 2019 - Fiches Pratiques


Fiche pratique : Le Délai entre 2 Mutations Nationales
Fiche Pratique : Restructuration ou suppression d'emploi : Les règles de priorité particulières dans les DISI et pour les Agents Techniques
Fiche Pratique : Les Délais de Route en cas de mutation
Fiche Pratique : Les Frais de Changement de Résidence

2019

Agents administratifs

Agents techniques


Contrôleurs Stagiaires

Le groupe de travail mutation qui prévoit le dynamitage des règles de mutation s'est ouvert le 19 octobre.

 

Liminaire

Monsieur le Président
Les évolutions que vous entendez mettre en œuvre s'inscrivent pleinement dans les orientations gouvernementales. C'est un bout de la loi dite travail à la DGFiP, une inversion de la hiérarchie des normes, une casse des cadres nationaux protecteurs pour tout renvoyer au local censé mieux appréhender les situations et le contexte, globalement et individuellement.

Vous allez transformer une administration d'État en un conglomérat de 140 PME où « le patron » pourra faire ce qu'il veut quand il veut en matière de mutation et d'affectation.
Mais vous allez aussi ouvrir la porte à tous les interventionnismes locaux auxquels vos directeurs, même s'ils y résistaient, seront toujours soupçonnés d'y avoir cédés.
Vous mettez donc en danger et en situation de précarité l'ensemble de la communauté DGFiP, vous ne protégez plus rien ni personne.

À ce stade, nous voulons souligner le caractère ignominieux du message du DG sur Ulysse quand il culpabilise les agents, considérés, du fait de leur souhait de mobilité, comme responsables de la dégradation des conditions de travail et d'exercice des missions.
Pourquoi vouloir détruire l'existant avant même d'avoir fait un bilan sérieux et complet, quasi sociologique, de la situation ?

Comme il est vérifiable que personne ne vous le demande ou ne l'exige de vous, ni la DGAFP, ni le secrétariat général des ministères, soit cela vient de plus haut, rappelons-nous des propos du candidat Macron sur les CAP par exemple, soit cela démontre que vous adhérez pleinement aux orientations du pouvoir. Nous sommes fixés !
Toujours sur le fonds, il est patent que vous cherchez à faire évoluer les règles de mutation au regard du contexte dégradé dans lequel nous évoluons. De notre côté, nous ne prétendons pas vouloir conserver à tout prix ce qui existe comme une relique et nous sommes prêts à négocier avec l'administration sur les évolutions utiles à l'intérêt des agents et à celui du service public.

Les nouvelles modalités que vous proposez entreraient pleinement en vigueur en 2020 ; sauf à être descendant de Nostradamus ou bien parent de Paco Rabanne, comment pouvez-vous édicter des règles pour 2020 sans avoir la moindre idée de ce que sera la DGFiP dans 3 ans ?
À moins que vous ayez des informations que vous gardez pour vous, comme vous avez gardé pour vous le contenu des fiches durant tout le CTR du 12 alors que nous vous avions interrogé...
J'en viens maintenant au dialogue social : nous vous mettons au défi d'ouvrir un vrai cycle de NEGOCIATIONS, au cours duquel nous confronterions nos propositions aux vôtres sur la base non pas du cadre que vous avez préalablement fixé, mais sur la base d'une question simple : comment peut-on faire évoluer les règles de mutation des agents de la DGFiP afin qu'elles servent à la fois l'intérêt des agents et celui du service public ?

Mais pour ce faire, il faudrait que vous laissiez libre et ouvert le champ des domaines négociables, des principes jusqu'aux plus petits détails. À l'évidence, vous n'y êtes pas prêts.