Un CNAS prospectif en deux parties - Première partie le 3 avril 2025

Madame la Secrétaire générale,

ce CNAS se tient dans un contexte budgétaire alarmant pour l’Action sociale. Au niveau interministériel, le budget est réduit de 30 millions d’euros pour 2025. Les agentes et les agents de la Fonction publique d’État en seront les premières victimes.

Concernant notre budget ministériel, la baisse n’est pas aussi dramatique mais notre ministère a dû batailler pour conserver un montant de 106 millions d’euros cette année.

Une des conséquences directes de cette baisse est celle des montants des CAL (Crédits d’Actions Locales). Tous sont diminués et le montant plancher a été abaissé, passant de 18 000 à 16 500 euros. C’est un bien maigre budget alors que les tarifs des prestations augmentent du fait de l’inflation !

En pleine préparation du budget 2026, toutes les inquiétudes sont permises.
En effet, la revue des prestations que vous allez engager traduit la réalité de ces inquiétudes quant au maintien des prestations d’action sociale ministérielle telles que nous les connaissons aujourd’hui.

De plus, le fonctionnement de l’ASF Vacances depuis de nombreux mois exaspère. Les inscriptions pour les colos de juillet sont le dernier exemple des dysfonctionnements répétés. Cette situation est injuste et préjudiciable pour les usagères et usagers, pour les personnels du siège de l’ASF Vacances qui subissent les conséquences d’une gestion externalisée inopérante et du système d’inscription « 1er arrivé, 1er servi ». Cet opérateur va occuper encore une fois les débats malgré le RETEX du 12 novembre 2024, sensé apporter des réponses et des solutions.

Solidaires Finances alerte le Secrétariat général sur les conditions de travail des personnels de l’ASF Vacances, au siège et dans les résidences.

Solidaires Finances continuera à défendre une Action sociale ministérielle de qualité, équitable, au plus proche des personnels actifs et pensionnés. L’Action sociale ministérielle est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des ministères économiques et financiers.

Solidaires Finances n’accepte et n’acceptera aucune régression dans le domaine de l’Action sociale ministérielle.

Le CNAS de début d’année est traditionnellement un CNAS prospectif. Mais, circonstances budgétaires exceptionnelles obligent, il a commencé par l’examen du budget 2025 et de la note d’orientation à destination des présidentes et présidents de CDAS.

Il a porté ensuite sur le début de la revue des prestations souhaitée par le Secrétariat général, qui se poursuivra le 11 avril prochain. Par souci de cohérence, ce deuxième aspect ne vous sera rapporté qu’après cette date afin de grouper toutes les informations. 

Pas de surprise, les contraintes budgétaires sont fortes. Si le budget de l’Action sociale interministérielle subit une forte dégringolade, celui de l’Action sociale ministérielle a pu être relativement maintenu à un haut niveau, malgré une légère baisse.

Mais cela ne vaut que pour 2025. Le budget 2026, en pleine préparation, nous inquiète plus que fortement. Même si le Secrétariat général assure que la revue des prestations n’est pas entièrement corrélée aux futures baisses de budget à anticiper et qu’il est nécessaire de faire un point de situation, ce que nous nions pas, pour Solidaires Finances, le spectre de la baisse de crédits n’est certainement pas à écarter ! 

Un budget global en légère baisse 

Le budget 2025 pour l’Action sociale ministérielle (hors titre 2) se monte à 106 M€ en AE (Autorisation d’Engagement) et 105,87 M€ en CP (Crédits de Paiements) contre 108,23 M€ en AE et CP en 2024. 

De manière globale, tous les périmètres des prestations sont touchés par une baisse de budget sauf la restauration collective qui connaît une hausse (58,87 M€). Elle représente la part majoritaire du budget depuis très longtemps, cela s’accentue encore puisqu’elle passe de 46 % en 2024 à 53 % pour 2025.

Viennent ensuite le logement (6,57 M€), les vacances (19,54 M€), l’aide à la parentalité (6,56 M€), les actions locales (4,61 M€), les associations socio-culturelles (6,42 M€), la protection sociale complémentaire (0 M€, pas de crédits pré-positionnés à cause de la fin du référencement), l’aide aux personnes en difficulté (5,62 M€), le fonctionnement (1,88 M€) et l’immobilier (921 619 €). 

Solidaires Finances est revenue à plusieurs reprises sur les difficultés qui remontent aussi bien en matière de restauration que de réservations, de places en crèches ou encore de besoins en matière de logements. Si le lien sera fait lors de la revue des prestations, quelques informations globales :
- sur la restauration : 17 restaurants financiers ont fermé en 2023, 6 en 2024 ;
- sur ASF Vacances : 10 résidences sont vendues. Un point plus précis sera fait le 11 avril ;
- sur les places en crèche : le budget dédié aux réservations est diminué au motif des difficultés à évaluer les besoins. Solidaires Finances continue d’inviter les agentes et les agents à demander une place en crèche même s’ils pensent que la réponse sera défavorable. Le nombre de demandes insatisfaites est un marqueur pour établir les besoins. Sans demande, pas de besoin exprimé, donc pas de budget dédié.

Par contre, encore une fois, pour Solidaires Finances, la masse salariale des associations socio-culturelles, entièrement basées à Paris, voire Bercy (ce qui emporte leur fonctionnement même), pose question.

Pour Solidaires Finances, si les trois opérateurs principaux que sont ASFL (Action Sociale Finances Logement, ex ALPAF), ASF Restauration (Action Sociale Finances Restauration, ex AGRAF) et ASF Vacances (Action Sociale Finances Vacances, ex EPAF) sont très présents dans les échanges du fait de leur poids budgétaire, les associations socio-culturelles ne doivent pas être des queues de comète trop facilement oubliées.

Pour rappel, le budget consacré à l’ensemble de ces associations représente 6 % du budget total de l’action sociale pour 2025 avec des prévisions dépassant les 6 millions en crédits de paiement, soit quasiment la même prévision que pour le logement ou l’aide à la parentalité !!!

Enfin, Solidaires Finances s’inquiète fortement des besoins en matière d’aide aux personnes en difficulté, avec une prévision budgétaire toujours très élevée. Ceci traduit malheureusement la détérioration continue des conditions de travail et de rémunération des personnels du ministère. Solidaires Finances a une nouvelle fois demandé, que le service social vienne présenter son rapport d’activité à l’occasion d’un prochain CNAS.

Du fait de la baisse budgétaire, Solidaires Finances a voté contre le budget 2025.

Une baisse qui se reporte également sur les CAL (Crédits d’Actions Locales)

La baisse budgétaire emporte une diminution du montant des CAL. Ils baissent tous, y compris la somme plancher qui passe de 18 000 euros à 16 500 euros !!! 

Précision sur les effectifs pris en compte cette année : pour déterminer le nombre d’agent·es en activité, d’enfant et de retraité·es, entrant dans le calcul des montants des CAL, et afin de s’assurer de chiffres précis, la situation prise en compte est normalement celle du 31 décembre N-2. Cette année, le budget étant déterminé plus tardivement, c’est la situation au 31 décembre N-1 qui a été prise en compte. 

Note d’orientation 2025 à destination des présidents et présidentes de CDAS 

Cette note d’orientation a déjà été examinée lors du précédent CNAS, en décembre 2024. Des corrections et des précisions ont été apportées suite aux interventions des représentant·es du personnel, dont celles de Solidaires Finances, notamment sur le rôle premier des CDAS en matière de décisions sur les actions locales. 

Pour autant, le rappel fort du Secrétariat général sur la nécessaire articulation des actions locales avec les prestations des SRIAS (Sections Régionales Interministérielles de l’Action Sociale) et de celles de l’ASF Loisirs (Action Sociale Finances Loisirs, ex ATSCAF) qui n’ont aucun caractère social, et alors que cette association dite socio-culturelle bénéficie de subventions versées par l’action sociale ministérielle, emporte de très grandes réserves de la part de Solidaires Finances.

En effet, pour Solidaires Finances, les actions locales ne doivent pas être impactées des effets combinés de la baisse budgétaire, de la mise en avant de l’ASF Loisirs et de l’interministérialité. 

Pour ces raisons, Solidaires Finances s’est abstenue lors du vote. 

Enfin, à notre demande, un document sera joint à cette note. Il portera sur les modalités de remontée des propositions des CDAS, trop souvent très aléatoires… à tout le moins.

Examen des propositions des CDAS

L’examen de ces propositions a montré, à nouveau, le besoin d’une explication sur la manière de les formuler mais également sur la façon dont ont été effectuées leurs remontées du CDAS au CNAS.

Les propositions provenaient des CDAS 49, 05, 82, 22 et 66 qui se sont déroulés en novembre 2024, février et mars 2025. Pour Solidaires Finances, d’autres CDAS ont eu des propositions à faire remonter. Nous en avions d’ailleurs un exemple. Reste à savoir où se situe le blocage des remontées.

Mais les problèmes de formulation s’étendent au Secrétariat général. Solidaires Finances est revenue sur des réponses souvent lapidaires à certaines propositions. Le Secrétariat général s’est engagé à les préciser. 

Questions diverses

ASF Vacances

L’ASF Vacances devient, à notre grand regret hélas, une habituée des demandes d’explications…

Solidaires Finances avait soumis ses questions diverses la concernant bien en amont de ce CNAS. Pour autant, la parité administrative et l’ASF Vacances ont semblé les découvrir !

Solidaires Finances avait ainsi demandé un retour sur les dysfonctionnements en matière d’inscriptions pour les colos de juillet, un point sur le GT Tarifs du 1^er avril et un point de situation sur les ventes des résidences.

Quelques éléments ont été apportés sur les dysfonctionnements lors des inscriptions aux colos de juillet. ASF Vacances a fait appel à un prestataire externe pour développer le système informatique de gestion des inscriptions en 15 jours seulement. Celui-ci a vite été saturé, alors qu’il y a eu 7 000 connexions en même temps (mais, selon ASF Vacances, ce ne serait pas une conséquence du système « 1^er arrivé, 1^er servi »..., ce déni de réalité ne manque pas d’interroger sur le but poursuivi). Beaucoup d’appels téléphoniques et de méls (500 environ) ont suivi. ASF Vacances assure que des solutions ont été trouvées pour tout le monde… Reste que, même si celles et ceux qui se sont manifestés auraient effectivement trouvé une solution qui leur conviendrait pleinement (et on en doute fort sans élément pour étayer ces propos), certains ne l’ont pas fait… La colo finalement obtenue n’étant pas forcément la colo souhaitée… Encore une fois, ce système de « 1^er arrivé, 1^er servi » change la nature de la prestation qui passe de sociale et équitable à beaucoup moins sociable et absolument pas équitable.

Le reste des réponses doit être apporté lors de la suite du CNAS, le 11 avril.

Focus sur la situation des colonies pour les enfants des personnels en Outre-Mer

Sans attendre le 11 avril, Solidaires Finances, ainsi que plusieurs autres organisations syndicales, est intervenue fermement sur un dispositif présenté lors du GT Tarifs du 1^er avril, à savoir : « Dans un souci écologique et économique, les colonies de vacances ne pourront excéder 3 500 km de transport. Ainsi les voyages se limiteront à l’Europe pour les agents métropolitains et à des destinations adaptées pour les DROM/COM (exemple : Madagascar ou le sud de l’Afrique pour les réunionnais, les États-Unis, le Mexique ou l’Amérique du sud pour les ressortissants des Antilles…). »

S’il concerne tous les enfants, ce dispositif touche plus particulièrement, voire stigmatise les collègues ultra-marins. Solidaires Finances a développé des arguments forts qui, nous l’espérons, seront entendus.

Avant de dire que les DROM-COM coûtent cher à l’ASF Vacances, il faut bien en mesurer la réalité en fonction des enjeux, du but social recherché en toute équité et solidarité nationale quand on sait que les colons des DROM-COM ne représentent qu’environ 2 % de l’ensemble des bénéficiaires.
En prenant l’exemple de La Réunion, la position géographique la plus pénalisante pour les DROM, l’annonce est vécue comme un coup de massue et une régression inadmissible envers et contre les enfants des agents et agentes en poste dans ce département/région.

Les destinations possibles énoncées par ASF Vacances peuvent faire rêver, vu de de l’hexagone, avec des destinations comme l’Afrique du Sud, Madagascar et l’île Maurice (curieusement les destinations des Maldives et des Seychelles n’en font pas partie alors qu’elles rentrent dans les 3 500 km annoncés…), la réalité est tout autre au regard des conditions sanitaires et sécuritaires pour l’Afrique et Madagascar et financières pour les Seychelles et les Maldives. Les colons de La Réunion n’auront plus que l’île Maurice à découvrir hors du département. Fini la découverte de la France hexagonale et de l’Europe et fini également les vacances d’hiver en janvier.

Cette annonce d’économie sur le dos des DROM-COM est très mal vécue, la mise en place de cette régression signe également la fin de la préparation des enfants des DROM à un départ potentiel pour poursuivre leurs études en France hexagonale et en Europe loin de leur famille.

D’ores et déjà, les agent·es de la zone Océan Indien se mobilisent en signant une pétition pour rejeter cette proposition de l’ASF Vacances et pour maintenir l’offre des colonies à destination de la France hexagonale et de l’Europe pour les enfants de la zone Océan Indien.

PSC et retraité·es

La communication sur la PSC vers les personnels retraités se limite à un flash Alizé.

Si les informations sont également disponibles sur le site de l’Action sociale Finances, site internet accessible à tout le monde, pour Solidaires Finances, ce n’est pas une solution de communication complète ni même suffisante. D’une part, il faut avoir connaissance de leurs adresses mél pour envoyer ces flashs. D’autre part, tous les personnels retraités ne vont pas spontanément consulter le site de l’Action sociale Finances.

Sans solution réellement efficace pour l’instant, le Secrétariat général poursuit donc ses échanges avec le Service des Retraites de l’État, peu de retraité·es ayant donné leur accord pour être informé·es via le site de l’ENSAP.