Cette séance du CNAS du 11 avril est la suite de celle du 3 avril. Elle a été consacrée à la première séquence de la revue des prestations.
Avant d’entamer les débats, un premier point d’actualité concernant… sans surprise, ASF Vacances ! En effet, alerté·es par les éléments du groupe de travail « tarifs 2026 » de l’ASF Vacances, les agentes et agents de La Réunion et de Mayotte se sont mobilisé·es pour mettre en place, diffuser et signer une pétition contre les projets portés dans ce groupe de travail. Cette pétition a emporté plus de 630 signatures et a été remise à la Secrétaire générale.
La Secrétaire générale semble avoir entendu les inquiétudes. Pour autant, les recherches d’économies en vue du budget 2026 et pour les 5 à 6 années qui viennent sont toujours là. La réflexion sur les tarifs doit être plus globale ; la restriction kilométrique, par exemple, n’apparaît pas forcément comme LA bonne solution, tout comme les pistes de durée de séjour censées répondre aux attentes…
Solidaires Finances a demandé la création d’un groupe de travail spécifique sur l’ASF Vacances. Trop de remontées négatives, trop de dysfonctionnements ces derniers mois. Entre colère, frustration et injustice, les réservations pour juillet ont, une nouvelle fois, atteint des records de mécontentements ! Solidaires Finances craint à terme la dilution des prestations de l’ASF Vacances, ce qui signifierait la fin d’un opérateur historique, avec des répercussions sur les prestations, sur les personnels de l’association au siège et dans les résidences.
Enfin, Solidaires Finances est revenue sur les associations socio-culturelles et la nécessaire présentation de véritables comptes-rendus d’activité et de réels bilans budgétaires. Elles perçoivent des subventions ministérielles ; elles doivent dès lors rendre des comptes !
Bases de travail pour la revue des prestations
Le Secrétariat général s’est basé sur plusieurs enquêtes réalisées depuis 2019 sur les préoccupations des personnels du ministère, les taux de recours et de satisfaction quant aux prestations, et deux thématiques sur la parentalité et sur la restauration.
Le périmètre des bénéficiaires de l’action sociale ministérielle inclut les agent·es actif·ves et retraité·es ainsi que leurs enfants. Il est à signaler que le nombre de retraité·es dépasse celui des actif·ves.
De plus, le Secrétariat général s’appuie sur des personnels dédiés à l’action sociale ministérielle que sont le bureau SRH3A à Bercy, le réseau des délégations de l’action sociale, le réseau des Structures Régionales d’Appui (SRA), les sept opérateurs diffusant les prestations et bénéficiant de subventions ministérielles, la Fédération d’Action Sociale Finances (FASF) et les correspondant·es sociaux·ales.
Enfin, le Secrétariat général a posé les problématiques de financement pour les principaux opérateurs de l’action sociale ministérielle (ASF Logement, ASF Restauration, ASF Vacances) du fait de leur poids budgétaire.
Les sept opérateurs de l’action sociale ministérielle sont :
- ASF Logement (Action Sociale Finances Logement), ex ALPAF
- ASF Vacances (Action Sociale Finances Vacances), ex EPAF
- ASF Restauration (Action Sociale Finances Restauration), ex AGRAF
- ASF Loisirs, Tourisme et Vacances (Action Sociale Finances Loisirs, Tourisme et Vacances), ex ATSCAF
- ASF Services (Action Sociale Finances Services), ex Coop Minefi
- ASF Culture (Action Sociale Finances Culture), ex Place des Arts
- ASF Sports (Action Sociale Finances Sports), ex CSMF
Méthode de travail : les croisements de prestations par thématiques
Pour le Secrétariat général, l’exercice doit permettre de se projeter à 5 ans pour dégager des constats, des leviers d’actions et des solutions de maintien des prestations dans un contexte de soutenabilité financière globale.
Une belle terminologie pour dire qu’il va falloir trouver un moyen pour maintenir un maximum de prestations d’action sociale ministérielle avec moins de budget, en passant par des pistes de redéploiement, tout en ne reniant pas le rôle social. Sacré exercice d’équilibriste en perspective !
Pour cela, les diverses prestations ont été regroupées par thématiques. Cette répartition permet ainsi de constater que différents opérateurs se retrouvent dans le même spectre sans pour autant fournir exactement les mêmes prestations !
Pour Solidaires Finances, si cette façon de poser les choses a une certaine logique de travail, elle ne doit certainement pas préparer à un éventuel resserrement du champ de certains opérateurs, voire à leur éventuelle disparition !
Les échanges sur chaque thématique doivent permettre d’enclencher des cycles de discussions plus précis. Le CNAS n’a été qu’introductif à ce futur travail prospectif.
Restauration
L’opérateur concerné est l’ASF Restauration mais tous les systèmes de restauration sont interrogés.
Le Secrétariat général propose aux agentes et agents :
- à titre prioritaire, une solution de restauration à un tarif social, sur le lieu de travail ou à proximité suffisante,
- à titre subsidiaire, l’octroi de titres-restaurant en l’absence de solution de restauration collective.
Au 31/12/2023, les structures de la restauration collective étaient composées de 215 restaurants financiers (REFI), 72 restaurants inter-administratifs (RIA) et 314 restaurants conventionnés (RC) qu’il s’agisse des restaurants administratifs (RA), inter-entreprises (RIE) ou des restaurants commerciaux. A noter une baisse constante du nombre des structures depuis 2019, sauf pour l’ASF Restauration.
Près de six millions de repas ont été servis en 2023 dans les REFI, RIA et RC. La dernière enquête sur la restauration confirme l’attachement marqué des collègues à la restauration collective, 71 % des agent·es ayant répondu ont d’ailleurs indiqué privilégier la possibilité de prendre un repas traditionnel dans un restaurant collectif sur le lieu de travail ou à proximité. Dans les REFI, la fréquentation est en hausse de 11 %. Solidaires Finances a appuyé sur cette augmentation. Pour Solidaires Finances, c’est un signe évident du rôle social essentiel de la restauration collective pour de nombreux personnels qui peuvent y trouver leur seul repas complet de la journée, et ce, sous un format traditionnel.
Le Secrétariat général a rappelé la vocation sociale de la restauration collective. Solidaires Finances continue d’exiger une restauration collective de qualité, à tarif social et de proximité. Là où elle ne peut être assurée, Solidaires Finances demande une hausse de la valeur faciale du titre-restaurant compensée par une augmentation de la participation de l’État-employeur, limitant de facto celle des personnels.
Pour autant, avec les nouveaux modes d’organisation du travail, les attentes semblent évoluer quant aux modalités de la restauration collective. L’enjeu sera de maintenir le plébiscite d’une restauration collective liée à de nouveaux modes de consommation, à la recherche de biais économiques et budgétaires, tout en maintenant des prestations de qualité…
Ainsi, le Secrétariat général propose la tenue d’un nouveau GT Restauration, avec des propositions d’évolutions que ce soit en matière de méthodologie avec les REFI (seuils de soutenabilité ou unifications par exemple), de tarifications, de composition des plateaux, etc.
Logement
L’opérateur concerné est l’ASF Logement. Celui-ci offre des prestations en matière d’octroi de logements sociaux et temporaires, d’aides et de prêts, à destination des agent·es actif·ves et retraité·es.
Pour le Secrétariat général, les prestations sont très (voire trop ?) nombreuses, portant sur des cas précis. Il propose donc de réfléchir plus globalement, notamment sur les aides et prêts. Cependant, il constate que l’ASFL fonctionne bien. Ainsi, plus de 80 % des dépenses liées au logement sont auto-financées. Pour autant, un sujet de financement à moyen terme pourra se poser.
Devant ces propos, Solidaires Finances s’interroge sur un éventuel regroupement de prestations, ce qui peut signifier des pertes de prestations pour les agentes et les agents. Le Secrétariat général affirme ne pas se pencher vers une optimisation des prestations à ce stade.
Solidaires Finances demande, une nouvelle fois, le cumul de l’aide et du prêt pour le logement d’un enfant étudiant.
En matière de logements, Solidaires Finances rappelle l’urgence de trouver des solutions pour les stagiaires, des réservations sur l’ensemble du territoire et demande qu’un point sur le conventionnement entre la DGFiP et la Masse des Douanes soit fourni aux organisations syndicales.
Vacances
Les opérateurs concernés sont l’ASF Loisirs, Tourisme et Vacances et l’ASF Vacances.
D’une part, l’ASF Loisirs, Tourisme et Vacances est une fédération de 123 associations. Elle propose, moyennant une adhésion annuelle obligatoire, des séjours à tous les agent·es du ministère en activité ou à la retraite et leurs ayants-droit. Les prestations sont proposées à des tarifs négociés et ne revêtent pas de caractère social (pas de tarification liée au niveau de rémunération, pas de subventionnement)… Et toute personne du secteur public ou privé, âgée de plus de 16 ans, en activité ou à la retraite peut également accéder à des prestations. L’adhésion est obligatoire et annuelle.
Pour Solidaires Finances, cet opérateur n’a aucun aspect social.
D’autre part, l’ASF Vacances propose des prestations de vacances à des prix subventionnés aux agent·es, en activité ou à la retraite, que ce soit des séjours longs, des séjours à thème ou des séjours de groupes. Elle exploite les quelques résidences de vacances restantes dont elle a la disposition et complète ses offres de prestations via des prestataires. Les tarifs sont modulés en fonction des ressources. Le Secrétariat général indique vouloir travailler de façon urgente sur les tarifs pour les vacances.
Solidaires Finances est également intervenue sur le système de réservation (là aussi le fameux « 1er arrivé, 1er servi »…). Des logements ne sont plus forcément réservés en fonction de la composition de la famille. Ainsi, certaines familles peuvent ne plus trouver de locations, celles-ci ayant été réservées par des familles plus petites.
Les propositions 2026 présentées au groupe de travail du 01/04/25 (non ce n’était pas un poisson !) sont scandaleuses tant sur les tarifs que sur les durées ou encore sur les limitations des distances parcourues !!!
Solidaires Finances s’inquiète fortement du devenir de l’ASF Vacances. Cette association historique est du fait de cette étude par thématiques, mise en concurrence avec l’ASF Loisirs, Tourisme et Vacances alors que celle-ci est également mise en avant dans la note d’orientation à destination des président·es de CDAS. Pour Solidaires Finances, il est inenvisageable que l’ASF Vacances limite ses prestations, sociales, lorsque ASF Loisirs, Tourisme et Vacances propose des prestations dans le même domaine. Le côté social doit rester le moteur de décision.
Parentalité
Sous cette thématique sont regroupées l’ASF Vacances, les prestations Chèque Famille Finances et Chèque Sport Finances, les places en crèches et les subventions interministérielles pour séjour d’enfant. Elle concerne l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des familles, complétés d’éléments plus favorables pour les enfants en situation de handicap.
L’ASF Vacances organise des colonies de vacances pour les enfants âgés de 4 à 17 ans des agent·es du ministère, en activité ou à la retraite, et propose des offres de prestataires avec une moyenne, au total, de 500 séjours par an. En 2023, 7 576 enfants sont partis en colonies avec l’ASF Vacances (soit 12,5 % des enfants potentiellement concernés). De plus, la tarification est réellement sociale car basée sur le quotient familial, même si cela ne l’empêche pas d’augmenter tous les ans du fait de la hausse tendancielle du coût des prestations (transports, rémunération des accompagnant·es,…).
Le sujet de la tarification est très sensible, preuve en est la colère des personnels de La Réunion et de Mayotte exprimée par une pétition. De même que celui des modalités d’inscription, des dysfonctionnements répétés de la plateforme ou de la durée des séjours.
Pour Solidaires Finances :
- le système d’inscription « 1er arrivé, 1er servi » n’est pas plus juste ou équitable que le précédent ;
- les séjours de 19 jours sont toujours plébiscités et sont même « pris d’assaut », contrairement aux affirmations de l’ASF Vacances qui a enfin reconnu en séance que leur réduction est purement économique !!! Ils ont évidemment toute leur place ;
- les personnels des DROM participent déjà à un surcoût du fait de leur sur-rémunération. Il est inique de vouloir encore limiter leurs prestations !
Solidaires Finances demande un groupe de travail spécifique sur l’ASF Vacances portant sur les grilles tarifaires, les barèmes, etc.
Ensuite, le Chèque Famille Finances (CFF, anciennement le CESU 6-12 ans) est une aide financière à la garde d’enfants et au soutien scolaire sous forme de chèque emploi service universel. Elle concerne les enfants de 6 à 14 ans, voire 17 ans pour les familles mono-parentales ou ayant un enfant en situation de handicap. Cette extension de l’âge limite a permis, en 2023, de toucher plus de familles que précédemment. Le CFF prouve donc son utilité.
Solidaires Finances réclame une extension aux 17 ans de l’enfant pour toutes les familles sans perte de la bonification pour les familles mono-parentales ou ayant un enfant en situation de handicap.
De plus, le Chèque Sport Finances (CSF) est une aide sous forme de chèque permettant de régler les dépenses liées aux activités physiques et sportives, pour les enfants de 12 à 17 ans. Malheureusement, le taux d’utilisation reste faible, du fait principalement du taux d’adhésion obligatoire au réseau Up par les clubs et associations. Même si Up s’est engagée à appliquer son taux d’adhésion le plus bas, soit 5 %, celui-ci risque de rester dissuasif.
Pour Solidaires Finances, tout doit être mis en place pour permettre l’utilisation optimale de ce CSF. Solidaires Finances demande à ce que le CSF débute aux 6 ans de l’enfant, âge à partir duquel les activités sportives commencent en général.
Par ailleurs, les réservations ministérielles de places en crèches restent insuffisantes et/ou mal réparties. Les agentes et agents peuvent bénéficier de berceaux en crèche domaniale (Paris, Lille ou Clermont-Ferrand), ainsi qu’en crèche privée ou publique (administrative, municipale, autres ministères). Fin 2023, 568 berceaux étaient réservés par le ministère. Le recensement des besoins reste compliqué car nombre d’agent·es n’expriment pas leur besoin, partant du principe qu’il n’y a aucun berceau disponible. Or, le nombre de demandes insatisfaites est un levier pour la mise à disposition de places ultérieurement. Si l’interministériel peut également réserver des berceaux, bien souvent, les agent·es de notre ministère sont en bout de liste puisque celui-ci réserve ses propres berceaux… Moralité, sur 554 nouvelles demandes pour les places ministérielles en 2023, 194 ont été satisfaites…
Enfin, un point d’info a été fait sur les subventions pour séjour d’enfant qui est une prestation interministérielle, afin de participer aux frais de séjours des enfants des agent·es de l’État, dans des structures de loisirs ou de vacances. Attention, son bénéfice est exclu pour les séjours proposés par ASF Vacances, déjà subventionnés par notre ministère.
Solidaires Finances s’interroge sur le regroupement d’un champ de prestations aussi vaste. Ce qui n’est pas anodin, c’est de voir l’interministériel mis en avant sur les crèches et les séjours d’enfants (et donc en face d’ASF Vacances). Est-ce à dire qu’une piste de réflexion serait de réduire, voire pire, les prestations ministérielles pour laisser le champ à l’interministériel ?
Pour le Secrétariat général, ce regroupement thématique doit permettre d’apprécier la façon dont l’action sociale ministérielle traite les familles tout en se posant la question de l’articulation des barèmes ou de son coût afin d’en tirer des conclusions opérationnelles.
Sport, culture, loisirs
Les opérateurs concernés sont ASF Loisirs, Tourisme et Vacances, ASF Culture et ASF Sports.
D’une part, l’ASF Loisirs, Tourisme et Vacances propose des loisirs et une billetterie, des activités sportives et culturelles, des manifestations régionales, inter-régionales, nationales et internationales, etc.
D’autre part, basée à Bercy et dans cinq annexes en Île-de-France, l’ASF Culture propose l’accès à une médiathèque, à une bibliothèque et à une offre numérique. Elle organise des évènements culturels et offre un service de billetterie. Du fait des offres nécessairement différenciées entre Île-de-France et les autres territoires (offre seulement numérique), Solidaires Finances demande qu’une réflexion soit menée pour avoir des tarifs différenciés.
Par ailleurs, basée également à Bercy et sur des sites en Île-de-France, l’ASF Sports propose des entraînements sportifs suivis et organise des manifestations sportives (dont le Cross de Bercy).
Pour ces trois associations, l’adhésion est obligatoire et tout le monde peut adhérer, modulo ASF Culture dont l’offre peut être accessible sans adhésion. Toutes leurs prestations sont payantes.
Enfin, a été pointée par l’ensemble des organisations syndicales la séparation entre Bercy et le reste du territoire, pour ASF Culture et ASF Sports. Ramenées à la masse salariale nécessaire à leur fonctionnement, il est difficilement entendable que leur offre ne puisse s’étendre !
Solidaires Finances a pointé des incohérences chiffrées en matière budgétaire. La réalisation et la communication de bilans budgétaires et de comptes-rendus d’activité en CNAS, tous les ans, devraient obligatoirement être faites ! Solidaires Finances ne cesse de les réclamer.
Le Secrétariat général s’interroge sur le service rendu rapporté aux besoins, particulièrement dans le contexte budgétaire à moyen terme. Solidaires Finances rejoint les propositions de réflexion.
Services
L’opérateur concerné est ASF Services.
ASF Services propose la vente de produits et de services (comme une conciergerie à Bercy) et assure un service de proximité sur le lieu de travail pour se procurer des produits de consommation courante. En parallèle, elle conclut des contrats de mise à disposition et d’approvisionnement de distributeurs automatiques de boissons et de nourriture dans les locaux de l’administration centrale et organise des évènements ponctuels en recourant à des prestataires extérieurs. ASF Services déploie cinq magasins, assure une présence régulière dans des sites de l’administration centrale et dispose d’un espace de vente en ligne sur son site (boissons, électroménager, meubles, etc). La souscription via l’achat d’une action est obligatoire et son remboursement est possible au moment de quitter le ministère.
Là encore, Solidaires Finances a pointé des incohérences budgétaires, nécessitant plus d’explications. Le Secrétariat général sollicite des précisions sur les activités de l’ASF Services, notamment sur les risques de concurrence commerciale pour les activités de vente, que ce soit dans les magasins ou via le site : en clair, une visibilité sur la dimension sociale de cet opérateur subventionné par le ministère.
Actions locales
En complément des prestations nationales, chaque département se voit attribuer une enveloppe de crédits d’actions locales (CAL) destinée à financer un programme d’actions librement définies au niveau local et concertées au sein du conseil départemental de l’action sociale (CDAS). Ces crédits sont majoritairement destinés à l’organisation de l’arbre de Noël ainsi qu’à des actions collectives visant à renforcer les liens entre les agent·es (sorties, séjours). Le montant alloué pour chaque CAL est arrêté sur la base d’une enveloppe par enfant/actif·ve/retraité·e (9,57 € par actif·ve, 3,19 € par retraité·e et 36,82 € par enfant).
Il est à noter que les CAL ne représentent que 5 % du budget de l’action sociale.
Un point a déjà été effectué, le 3 avril, lors de l’examen de la note d’orientation à destination des président·es de CDAS.
Questions diverses
Point sur les ventes de résidences et travaux
Au 31 mars 2025, 10 résidences de vacances et 6 box de garage ont été vendus pour un droit de tirage sur le programme 723 estimé à 10,76 M€ (soit 50 % des cessions) : Cerbère (bâtiment rue Mitjaville), Sainte-Marie-La-Mer, Saint-Raphaël, Embrun, Anglet, Châtel, Méribel-Les-Allues, Bénodet, Bréhat, Ploubazlanec (box), Piana.
Le dernier point sur les ventes des résidences datait de décembre 2023. Force est de constater que des informations ont disparu en cours de route. Solidaires Finances a demandé la ventilation des montants par vente et n’a obtenu aucune info sur les résidences restant à vendre.
Ensuite, peu de mise à jour concernant les travaux à La Baule. Le chantier de désamiantage doit débuter le 14 mai et les travaux devraient être finalisés fin juillet 2026. Pour les résidences de Saint-Lary-Soulan, Gérardmer, Agay et Prémanon, des études techniques sont en cours sur la nature et le programme des travaux à mener.
Accès des délégations de l’action sociale aux sites intranet Ulysse
Une nouvelle fois, le Secrétariat général et la DGFiP sont interpellés sur l’impossibilité pour les personnels des délégations d’accéder aux sites intranet Ulysse.
Une nouvelle fois, la DGFiP se retranche derrière des problèmes de sécurité informatique en assurant travailler pour y remédier… sans donner plus de précisions.
En attendant, les délégué·es de l’action sociale ne peuvent obtenir toutes les informations utiles à leur activité.
Problème d’accueil de familles mono-parentales à l’END La Rochelle
L’École Nationale des Douanes de La Rochelle ne peut accueillir des enfants via son association La Grenade et la Masse des Douanes ne dispose pas de logement libre. La DGDDI est en lien avec la correspondante sociale sur place pour trouver une solution.
Alors que le ministère affirme mettre l’égalité professionnelle femmes-hommes en haut de ses priorités, ce genre de situation ne devrait plus se produire. C’est d’ailleurs valable pour chaque direction ministérielle et pour chaque école.