Fraude et évasion fiscales : un rapport attendu !

Rapport Spécial de la commission des Finances sur l’évasion fiscale
Des recommandations intéressantes et concrètes pour un contrôle fiscal de qualité et une lutte contre la fraude efficace

Auditionné en octobre dernier en amont de la sortie d’un rapport spécial sur l’évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Solidaires Finances Publiques est longuement revenu sur la situation des effectifs à la DGFIP en général et dans la sphère du contrôle fiscal en particulier, sur les conséquences du changement de philosophie du contrôle fiscal et les effets induits de la loi fraude et de la loi ESSOC sur les missions de contrôle et de lutte contre toutes les fraudes, sans oublier les impacts sur les agents notamment en termes de risques psycho-sociaux et en termes de reconnaissance des personnels.

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Publication : 15 novembre 2022

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Trop c'est trop ! SIRIUS PRO Indisponible, les agents trinquent !

Depuis début novembre, l’applicatif Sirius Pro est partiellement indisponible….et pire que tout, le restera jusque fin décembre dans le meilleur des cas !

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Publication : 15 novembre 2022

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Télétravail: groupe de travail du 4 novembre 2022

Ce groupe de travail se tient dans un contexte économique social et climatique qui amène une large partie de la population à rencontrer des difficultés financières, de fracture énergétique. Ces différentes crises créent un climat social anxiogène, tendu. Les réponses politiques du gouvernement ne sont pas à la hauteur ni en matière salariale ni en matière environnementale.

En lien avec ce GT, pour Solidaires Finances Publiques le télétravail doit garder ses principes de volontariat et de réversibilité tels que rappelés dans l’accord cadre ministériel. Cette modalité d’organisation du travail ne doit pas être le dispositif alternatif pour répondre à la sobriété énergétique. Il est inenvisageable de fermer des bâtiments de services publics et de renvoyer l’ensemble de leurs personnels en télétravail pour des motifs de réduction de facture énergétique. D’ailleurs lors du dernier CTM, la secrétaire générale avait rappelé qu’aucune consigne n’avait été donnée en ce sens.

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Publication : 14 novembre 2022

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Première affectation B stagiaires promotion 2022/2023 : l'analyse de Solidaires Finances Publiques

Le mouvement de 1ère affectation des B stagiaires a été publié sur Ulysse le 21 septembre 2022.

Il a suscité beaucoup d’interrogations et de déception pour nombre de stagiaires, qui, malgré un bon classement, se retrouvent affectés bien loin de leurs centres d’intérêt.

Depuis la réforme de la scolarité des contrôleurs, qui a nécessité de prononcer les affectations des stagiaires en début de scolarité, la DG a décidé de dissocier le mouvement des stagiaires de celui des titulaires, en appliquant de surcroît des règles différentes aux deux mouvements.

Dès le début, la très mauvaise anticipation des équilibres d’apports de titulaires et de stagiaires sur chaque département, associée à la mise en place de délais de séjours, a conduit à un effet désastreux sur le collectif DGFiP, bloquant ainsi les mutations un an sur deux, qui des titulaires, qui des stagiaires, un coup sur la RIF (Région Île-de-France), un coup sur la province.

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Publication : 14 novembre 2022

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